Code électoral
Dernière mise à jour le 16 juillet 2026
Partie législative
LO558-12 à L568
Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane, à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Mayotte
common.legalTextStatus.undefined
LO558-12
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
L1 à L118-4
Chapitre II : Listes électorales
L12-1 à L43
Chapitre V : Propagande
L52-3
Chapitre V ter : Protection des candidats
L52-18 à L52-18-4
Chapitre VII : Dispositions pénales
L86 à L117-2
Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
LO119 à L190
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
LO127 à LO136-4
Chapitre IV : Incompatibilités
LO141 à LO153
Chapitre X : Contentieux
LO179 à LO189
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
L225 à L273
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
L225 à L251
Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
L231 à LO236-1
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
L252 à L259
Section 1 : Mode de scrutin
L252 à L255-1
Section 1 bis : Déclarations de candidature
L255-2 à LO255-5
Section 4 : Opérations de vote
L256 à L257
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
L261 à L270
Section 2 : Déclarations de candidatures
L263 à L267
Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
L273-1 à L273-12
Chapitre Ier : Dispositions communes
L273-1 à L273-5
Livre II : Election des sénateurs des départements
LO274 à L327
Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
L558-1 à L558-4
Titre III : Dispositions communes
L558-10 à L558-35
Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
L558-37 à L558-49Partie réglementaire
R39-11 à R358
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
R39-11 à R97
Chapitre II : Listes électorales
R5 à R25
Chapitre V : Propagande
R38-1 à R39
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
R39-1-A à R39-10-1
Chapitre VI : Vote
R40-1 à R93-3
Section 2 : Opérations de vote
R42 à R71
Section 3 : Vote par procuration
R78 à R80
Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
R117-1-1 à R117-1-10
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
R117-2 à R130
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
R117-2 à R123
Livre II : Election des sénateurs des départements
R130-1 à R171
Section 5 : Opérations de vote
R176 à R176-4-7
Sous-section 2 : Vote à l'urne
R176-1 à R176-1-13
Sous-section 4 : Vote par correspondance électronique
R176-3-9 à R176-3-10
Annexes
Annexe tableau n° 1 à Annexe tableau n° 8
Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1).
Annexe tableau n° 1 (suite)Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France
Annexe tableau n° 1 terRépartition des sièges de sénateurs entre les séries
Annexe tableau n° 5Election des sénateurs
Annexe tableau n° 6Délimitation des circonscriptions métropolitaines
Annexe tableau n° 8
