Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Électoral
Article L392
Article L392
Comparer les versions
Article L392
Modifié - 17 novembre 2013
Comparer les versions
Liens
Article L392
Version en vigueur
30 juin 2020
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2018 - 30 juin 2020
Comparer avec cette version
Version modifiée
17 novembre 2013 - 1 janvier 2018
Version modifiée
20 avril 2011 - 17 novembre 2013
Comparer avec cette version
Version modifiée
9 décembre 2007 - 20 avril 2011
Comparer avec cette version
Version modifiée
2 mars 2004 - 9 décembre 2007
Comparer avec cette version
Version modifiée
22 avril 2000 - 2 mars 2004
Comparer avec cette version
Citation
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-7 (V)
Code électoral - art. L52-10
Code électoral - art. L52-11
Voir plus
0 document importé
