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Article LO128

Modifié - 11 mai 1990

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Version modifiée 20 janvier 1995 - 20 avril 2011 Comparer avec cette version

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11 mai 1990 - 20 janvier 1995

Version modifiée 12 mars 1988 - 11 mai 1990 Comparer avec cette version

Version abrogée 28 octobre 1964 - 21 décembre 1983 Comparer avec cette version

Citation

Code électoral - art. L52-11 (M)

Code électoral - art. L52-12 (M)

Code électoral - art. LO135-1 (M)

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