Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Article R39-1

Modifié - 15 décembre 1992

Comparer les versions

Liens

Article R39-1

Version en vigueur 1 janvier 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 7 septembre 2006 - 1 janvier 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2002 - 7 septembre 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juin 1997 - 1 janvier 2002 Comparer avec cette version

Version modifiée

15 décembre 1992 - 1 juin 1997

Version modifiée 1 septembre 1990 - 15 décembre 1992 Comparer avec cette version

Citation

Code électoral - art. L52-16 (V)

Code électoral - art. R175 (V)

Code électoral - art. R175-2 (V)

Voir plus

0 document importé