Code de l'énergie
Dernière mise à jour le 16 juillet 2026
Partie législative
L100-1 A à L851-2
LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
L100-1 A à L161-6
TITRE IER : LES PRINCIPES RÉGISSANT LES SECTEURS DE L'ÉNERGIE
L111-1 à L113-1
Chapitre Ier : Les secteurs de l'électricité et du gaz
L111-1 à L111-111
Section 2 : Organisation des entreprises de transport
L111-2 à L111-50
Sous-section 1 : Règles communes aux entreprises de transport d'électricité et aux entreprises de transport de gaz
L111-2 à L111-39
Paragraphe 3 : Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport créées après le 3 septembre 2009
L111-8 à L111-8-4
Section 3 : Organisation des entreprises gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz
L111-51 à L111-66
Section 4 : Dispositions particulières aux entreprises Électricité de France et Engie
L111-67 à L111-71
Section 5 : Confidentialité des informations sensibles
L111-72 à L111-83
Sous-section 1 : Informations détenues par les gestionnaires du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution d'électricité
L111-72 à L111-75
Section 6 : Dissociation et transparence de la comptabilité
L111-84 à L111-90
Sous-section 1 : Règles applicables aux entreprises électriques
L111-84 à L111-87
Sous-section 2 : Règles applicables aux entreprises gazières
L111-88 à L111-90
Section 7 : Droit d'accès aux réseaux et aux installations
L111-91 à L111-110
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux réseaux électriques
L111-91 à L111-96
TITRE II : LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
L121-1 à L124-5
Chapitre Ier : Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l'électricité et du gaz
L121-1 à L121-47
Section 1 : Obligations assignées aux entreprises du secteur de l'électricité
L121-1 à L121-30
Section 2 : Obligations assignées aux entreprises du secteur du gaz
L121-32 à L121-44
TITRE III : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE
L131-1 à L135-16
Chapitre Ier : Missions
L131-1 à L131-5
Chapitre IV : Attributions
L134-1 à L134-34
Section 1 : Décisions
L134-1 à L134-9
Section 2 : Rapports, avis, consultations et propositions
L134-10 à L134-18
Section 3 : Règlement des différends
L134-19 à L134-24
Chapitre V : Pouvoirs d'enquête et de contrôle
L135-1 à L135-16
Section 2 : Enquêtes et expertises
L135-3 à L135-11
TITRE IV : LE RÔLE DE L’ÉTAT
L141-1 à L144-7
Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques
L141-1 à L141-13
Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies
L141-1 à L141-6
Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité
L141-7 à L141-9-1
Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergétique
L142-1 à L142-41
Section 1 : Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique
L142-1 à L142-12
Section 2 : Pouvoirs d'enquête et de contrôle. ― Sanctions administratives
L142-13 à L142-36
Sous-section 1 : Dispositions propres au secteur pétrolier
L142-13 à L142-18
Sous-section 3 : Dispositions propres aux secteurs électrique et gazier
L142-20 à L142-36
Section 3 : Sanctions pénales
L142-37 à L142-40
Chapitre III : Les mesures de sauvegarde en cas de crise
L143-1 à L143-8
Section 2 : Dispositions particulières à l'électricité et au gaz
L143-4 à L143-6-2
Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
L144-1 A à L144-7
TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
L151-1 à L152-12
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon
L151-1 à L151-6
Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
L152-1 à L152-12
Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
L152-1 à L152-5
Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna
L152-6 à L152-7
TITRE II : LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
L221-1 à L222-10
Chapitre Ier : Le dispositif des certificats d'économies d'énergie
L221-1 à L221-13
TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
L231-1 à L236-1
Chapitre III : La performance énergétique dans les entreprises
L233-1 à L233-4
TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
L241-1 à L242-1
Titre VIII : LES BIOCARBURANTS, BIOLIQUIDES, COMBUSTIBLES OU CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE, CARBURANTS RENOUVELABLES D'ORIGINE NON BIOLOGIQUE DESTINÉS AU SECTEUR DES TRANSPORTS ET CARBURANTS À BASE DE CARBONE RECYCLÉ
L281-1 à L285-1
Chapitre III : Suivi et vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
L283-1 à L283-5
Chapitre IV : Contrôles et sanctions administratives
L284-1 à L284-11
Section 1 : Contrôle et constatation des manquements
L284-1 à L284-5
LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ
L300-1 à L363-13
TITRE IER : LA PRODUCTION
L311-3 à L315-8
Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production d'électricité
L311-3 à L311-27
Section 1 : Les règles générales relatives à la production
L311-3 à L311-4
Section 2 : L'autorisation d'exploiter
L311-5 à L311-9
Section 3 : La procédure de mise en concurrence
L311-10 à L311-13-6
Section 4 : Les sanctions administratives et pénales
L311-14 à L311-19
Chapitre III : Les dispositions particulières à la production d'électricité nucléaire
L313-1 à L313-2
Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
L314-1 A à L314-41
Section 1 : L'obligation d'achat
L314-1 à L314-13
Section 3 : Le complément de rémunération
L314-18 à L314-27
Section 6 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir de biomasse
L314-32 à L314-35
TITRE II : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
L321-1 à L324-2
Chapitre Ier : Le transport
L321-1 à L321-18
Chapitre II : La distribution
L322-1 à L322-12
Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution
L323-1 à L323-13
Section 1 : L'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution
L323-1 à L323-2
Section 2 : La traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution
L323-3 à L323-9
TITRE III : LA COMMERCIALISATION
L331-1 à L338-3
Chapitre II : Les contrats et offres de fourniture
L332-1 à L332-7
Chapitre III : La fourniture d'électricité aux clients finals
L333-1 à L333-4
Chapitre IV : Dispositions particulières
L334-1 à L334-4
Chapitre V : La contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité
L335-1 à L335-7
Chapitre VI : Partage des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques
L336-1 à L336-10
L336-1
(Abrogé à date ultérieure)
L336-2
(Abrogé à date ultérieure)
L336-3
(Abrogé à date ultérieure)
L336-4
(Abrogé à date ultérieure)
L336-5
(Abrogé à date ultérieure)
L336-6
(Abrogé à date ultérieure)
L336-7
(Abrogé à date ultérieure)
L336-8
(Abrogé à date ultérieure)
L336-9
(Abrogé à date ultérieure)
L336-10
(Abrogé à date ultérieure)
Chapitre VII : Les tarifs et les prix
L337-1 à L337-16
Section 2 : Dispositions applicables aux tarifs de vente
L337-3-3-2 à L337-9
Sous-section 1 : Versement nucléaire universel
L337-3-3-2 à L337-3-2
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux tarifs de cession aux entreprises locales de distribution
L337-10 à L337-12
TITRE IV : L’ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
L341-1 à L346-5
Chapitre Ier : L'accès aux réseaux
L341-1 à L341-5
Chapitre II : Le raccordement aux réseaux
L342-1 à L342-25
Section 1 : Les ouvrages de raccordement
L342-1 à L342-5
Section 3 : Délais de raccordement et indemnisation des retards et des dysfonctionnements
L342-9-1 à L342-10
Section 4 : Financement
L342-11 à L342-21
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à la prise en charge des coûts de raccordement
L342-11 à L342-12
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux installations de productions à partir d'énergies renouvelables
L342-13 à L342-16
Chapitre IV : Les réseaux fermés de distribution d'électricité
L344-1 à L344-13
Chapitre V : Les réseaux intérieurs des bâtiments
L345-1 à L345-8
TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉLECTRICITÉ
L351-1 à L353-13
Chapitre III : Recharge des véhicules électriques
L353-1 à L353-13
TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE ET À L'OUTRE MER
L362-2 à L363-13
Chapitre II : Dispositions relatives au Département de Mayotte
L362-1 à L362-5
Chapitre III : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
L363-1 à L363-13
LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
L400-1 à L461-3
TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
L431-1 à L434-4
Chapitre Ier : Le transport
L431-1 à L431-9
Section 1 : Le régime d'autorisation de transport
L431-1 à L431-2
Section 2 : Les missions des gestionnaires de réseaux de transport
L431-3 à L431-6-5
Chapitre II : La distribution
L432-1 à L432-22
Section 2 : Les missions des gestionnaires de réseaux de distribution
L432-8 à L432-15-1
Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution
L433-1 à L433-19
TITRE IV : LA COMMERCIALISATION
L441-1 à L448-5
Chapitre III : Le régime de la fourniture
L443-1 à L443-13
Section 1 : L'obligation d'une autorisation
L443-1 à L443-9-1
Chapitre IV : Le cas particulier de la commercialisation
par une entreprise locale de distribution
L444-1 à L444-2
Chapitre V : Dispositions générales relatives aux gaz renouvelables injectés dans le réseau de gaz naturel
L445-1 à L445-16
Chapitre VI : Les dispositions particulières
relatives à la vente de biogaz
L446-60 à L446-59
Section 4 : Le complément de rémunération
L446-7 à L446-17
Section 5 : Les garanties d'origine de biogaz
L446-18 à L446-22-1
Section 8 : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
L446-27 à L446-30
Section 9 : Les certificats de production de biogaz
L446-31 à L446-55
TITRE II : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES CONCÉDÉES
L521-1 à L524-1
Chapitre Ier : La procédure applicable aux concessions
L521-1 à L521-20
Section 3 : L'occupation ou la traversée des propriétés privées
L521-7 à L521-14
Section 4 : Les dispositions particulières à la fin de la concession et à son renouvellement
L521-15 à L521-17
Section 5 : Les sociétés d'économie mixte hydroélectriques
L521-18 à L521-20
TITRE III : LE TRANSPORT
L631-1 à L632-2
TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE
L641-1 à L642-10
Chapitre Ier : Le raffinage et les produits pétroliers
L641-1 à L641-8
LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
L811-1 à L851-2
TITRE I : LA PRODUCTION
L811-1 à L813-3
TITRE II : LES GARANTIES DE TRAÇABILITÉ ET D'ORIGINE
L821-1 à L826-1
Chapitre Ier : Dispositions générales
L821-1 à L821-9
Chapitre II : Dispositions particulières aux garanties d'origine associées à la production des installations bénéficiant d'une aide de l'État
L822-1 à L822-5
Chapitre IV : Garanties d'origine délivrées par d'autres États de l'Union européenne
L824-1 à L824-2
Chapitre V : Pouvoirs d'enquête, contrôles et sanctions administratives
L825-1 à L825-13
Section 1 : Recherche et constatation des manquements de l'organisme de gestion des garanties
L825-1 à L825-2
Section 3 : Sanctions administratives
L825-4 à L825-13
Partie réglementaire
R111-1 à D823-3
LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
R111-1 à R161-10
TITRE IER : LES PRINCIPES RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE
R111-1 à D113-6
Chapitre Ier : Les secteurs de l'électricité et du gaz
R111-1 à D111-73
Section 1 : Organisation des entreprises de transport
R111-1 à D111-17
Section 2 : Organisation des entreprises gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz
D111-18 à R111-19-26
Section 3 : Dispositions particulières à l'entreprise venant aux droits de GDF-Suez
D111-20 à D111-21
Section 4 : Confidentialité des informations sensibles
R111-22 à R111-35
Section 5 : Dissociation et transparence de la comptabilité
D111-36 à D111-37
Section 6 : Droit d'accès aux réseaux et aux installations
D111-38 à R111-51
Section 7 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane
D111-52 à R111-58-1
Chapitre II : Le marché pétrolier
D112-1 à D112-3
TITRE II : LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
R121-1 à D124-25
Chapitre Ier : Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l'électricité et du gaz
R121-1 à D121-66
Section 1 : Définition des obligations assignées aux entreprises
R121-1 à R121-21
Sous-section 1 : Entreprises gazières
R121-1 à R121-20
Paragraphe 1 : Obligations assignées aux fournisseurs de gaz
R121-1 à R121-7
Paragraphe 3 : Obligations assignées aux opérateurs de réseaux de distribution de gaz
R121-11 à R121-13
Paragraphe 4 : Obligations assignées aux titulaires de concessions de stockage souterrain de gaz
R121-14 à R121-15
Section 2 : Compensation financière des charges résultant des obligations de service public
R121-22 à D121-66
Sous-section 1 : Compensation des charges de service public de l'énergie
R121-22 à R121-33
Paragraphe 1 : Gestion des comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l'énergie
R121-22 à R121-24
Paragraphe 2 : Détermination des charges imputables aux missions de service public de l'énergie
R121-25 à R121-29
Paragraphe 4 : Opérations de reversement des charges imputables aux missions de service public de l'énergie
R121-33
R121-33
(Abrogé à date ultérieure)
Sous-section 3 : Le Fonds de péréquation de l'électricité
R121-44 à R121-62
Paragraphe 1 : Dispositions communes
R121-44 à R121-50
Paragraphe 2 : Procédure applicable à la péréquation forfaitaire
R121-51 à R121-59
Chapitre II : La protection des consommateurs d'électricité et de gaz
R122-1 à D122-35
Section 1 : Dispositions relatives au médiateur de l'énergie
R122-1 à R122-12
Section 1 bis : Dispositions relatives au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie
D122-13
Section 2 : Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité
D122-14 à D122-35
Sous-section 1 : Règles applicables au calcul de l'aide (Articles D. 122-14 à D. 122-18)
D122-14 à D122-18
Sous-section 2 : Conditions applicables aux entreprises demandant le bénéfice de l'aide (Articles D. 122-19 à D. 122-21)
D122-20 à D122-21
Sous-section 3 : Modalités d'instruction de la demande, de versement de l'aide et de mise en œuvre des conditionnalités (Articles R. 122-22 à R. 122-26-1)
D122-23 à R122-26-1
Chapitre IV : La protection des consommateurs en situation de précarité énergétique
R124-7-2 à D124-25
Section 1 : Le chèque énergie
R124-7-2 à R124-16
TITRE III : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE
R132-1 à R135-5
Chapitre IV : Attributions
R134-1 à R134-37
Section 2 : Rapports, avis, consultations et propositions
R134-5 à R134-6
Section 5 : Recours devant la cour d'appel de Paris
R134-21 à R134-28
Chapitre V : Pouvoirs d'enquête et de contrôle
R135-1 à R135-5
TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT
D141-1 à D144-29
Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques
D141-1 à D141-14
Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies
D141-1 à D141-2-4
Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité
D141-3 à D141-12-6
Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergetique
D142-1 à D142-31
Section 1 : Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique
D142-1 à D142-9-5
Section 2 : Pouvoirs de contrôle et sanctions administratives
D142-10 à R142-20
Sous-section 1 : Dispositions propres au secteur pétrolier
D142-10 à R142-14
Chapitre III : Les mesures de sauvegarde en cas de crise
R143-1 à R143-10
Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
R144-1 à D144-29
Section 2 : IFP Énergies nouvelles et l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
R144-2 à D144-29
Sous-section 1 : IFP Energies nouvelles
R144-2 à R144-23
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
R211-11 à R212-12
Chapitre Ier
R211-11 à R211-10
Section 1 : Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
D211-1 à D211-4
TITRE II : LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
R221-3 à R222-12
Chapitre Ier : Le dispositif des certificats d'économies d'énergie
R221-3 à R221-31
Section 1 : Obligations individuelles d'économies d'énergie
R221-3 à R221-13
Section 2 : Délivrance des certificats d'économies d'énergie
R221-14-2 à R221-25
Section 3 : Registre national des certificats d'économies d'énergie
D221-26-1 à R221-30
Chapitre II : Les sanctions administratives et pénales
R222-2 à R222-12
TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
D236-1 à R234-6
Chapitre VI : La performance énergétique des centres de données
D236-1 à D236-7
Chapitre VII : Amélioration de l'efficacité énergétique de l'approvisionnement en chaud et en froid
R237-1 à R237-7
Chapitre III : La performance énergétique dans les entreprises
D233-7 à D233-16
Section 1 : Dispositions générales
D233-7 à D233-9
TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
R241-1 à D241-37
Chapitre unique
R241-1 à D241-37
Section 1 : Contrats relatifs à l'exploitation des installations de chauffage ou de climatisation
R241-1 à R241-5
Section 2 : Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles
R241-21 à R241-34
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage
R241-21 à R241-24
Sous-section 4 : Dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage
R241-25 à R241-29-1
Sous-section 5 : Dispositions relatives au refroidissement des immeubles
R241-30 à R241-31
TITRE V : LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES
D251-1 à D251-13
Chapitre unique
D251-1 à D251-13
TITRE VII : L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ
R271-1 à R271-15
TITRE VIII : LES BIOCARBURANTS, BIOLIQUIDES, COMBUSTIBLES OU CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE, CARBURANTS RENOUVELABLES D'ORIGINE NON BIOLOGIQUE DESTINÉS AU SECTEUR DES TRANSPORTS ET CARBURANTS À BASE DE CARBONE RECYCLÉ
R281-1 à R284-10
Chapitre III : Suivi et vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
R283-1 à R283-23
Section 1 : Dispositions générales
R283-1 à R283-9
TITRE IX : COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE
R291-1 à R293-1
LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
R316-1 à D361-11
TITRE Ier : LA PRODUCTION
R316-1 à R315-16
Chapitre VI : Le mécanisme de capacité
R316-1 à R316-42
Section 2 : Evaluation et définition du besoin en capacités de production, de stockage et d'effacement de consommation
R316-3 à R316-4
Section 3 : Contributions transfrontalières à la sécurité d'approvisionnement en France
R316-5 à R316-13
Section 4 : Certification des capacités
R316-14 à R316-20
Section 5 : Procédure de sélection des capacités
R316-21 à R316-28
Section 6 : Ecarts et règlements financiers
R316-29 à R316-34
Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production
R311-1 à R311-74
Section 1 : L'autorisation d'exploiter
R311-1 à R311-11-1
Section 2 : Procédures de mise en concurrence
R311-12-1 à R311-27-16
Sous-section 1 : La procédure d'appel d'offres
R311-13 à R311-25
Sous-section 2 : La procédure de dialogue concurrentiel
R311-25-1 à R311-25-15
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux candidats retenus
R311-26 à R311-27-3
Sous-section 4 : Mise en œuvre de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération
R311-27-4 à R311-27-8
Section 3 : Constatation des manquements et sanctions administratives
R311-28 à R311-32-1
Section 4 : Modalités de contrôle des installations de production d'électricité
R311-33 à R311-47
Sous-section 1 : Agrément et obligations des organismes de contrôle
R311-33 à R311-40
Section 5 : Les garanties d'origine
R311-48 à R311-74
Sous-section 2 : Désignation de l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine et de la mise aux enchères des garanties d'origine
R311-49 à R311-52
Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
R314-1 à R314-123
Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel
R314-1 à R314-52-11
Sous-section 1 : Dispositions communes à l'obligation d'achat et au complément de rémunération
R314-1 à D314-14-1
Sous-section 2 : Dispositions propres à l'obligation d'achat
D314-15 à R314-22
Sous-section 3 : Dispositions propres au complément de rémunération
D314-23-2 à R314-52
Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération
D314-23-2 à D314-23-1
Paragraphe 2 : Conditions propres au complément de rémunération
R314-26 à R314-32
Paragraphe 3 : Calcul du complément de rémunération
R314-33 à R314-42
Paragraphe 4 : Modalités de transmission des données
R314-43 à R314-46
Paragraphe 5 : Modalités de versement du complément de rémunération
R314-47 à R314-49
Sous-section 4 : Cession des contrats d'achat à des organismes agréés
R314-52-1 à R314-52-11
Section 2 : Les garanties d'origine
R314-53 à R314-67
Sous-section 1 : Mise aux enchères des garanties d'origine
R314-53 à R314-65
Section 4 : Le contrat d'expérimentation
R314-71 à R314-92
Sous-section 1 : La procédure d'appel à projets
R314-71 à R314-85
Section 5 : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité à partir de biomasse
R314-93 à R314-107
Section 6 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir d'installations agrivoltaïques
R314-108 à R314-123
Sous-section 1 : Conditions relatives au caractère agricole des parcelles, aux exploitants et aux services apportés par l'installation
R314-108 à R314-113
Sous-section 2 : Conditions relatives à la production agricole et au revenu issu de cette production
R314-114 à R314-117
Sous-section 4 : Modalités de suivi et de contrôle
R314-120 à R314-123
Chapitre V : L'autoconsommation
D315-6 à R315-16
TITRE II : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
R321-2 à R323-48
Chapitre Ier : Le transport
R321-2 à D321-33
Section 1 : La consistance du réseau public de transport
R321-2 à D321-9
Section 2 : Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de raccordement des énergies renouvelables
D321-21-2 à D321-21-1
Chapitre II : La distribution
R322-18 à D322-17
Section 1 : Les missions des gestionnaires des réseaux publics de distribution en matière de qualité de l'électricité
D322-1 à D322-10
Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution
R323-49 à R323-48
Section 4 : Redevances domaniales dues pour le transport et la distribution de l'électricité
R323-49 à R323-54
Section 1 : Procédure d'institution des servitudes administratives nécessaires aux ouvrages de transport et de distribution
R323-1 à R323-18
Sous-section 1 : Déclaration d'utilité publique
R323-1 à R323-6
Sous-section 2 : Procédure d'établissement des servitudes
R323-7 à D323-16
Section 2 : Procédure propre à l'institution de servitudes pour voisinage des ouvrages de transport et de distribution
R323-19 à R323-22
Section 3 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution
R323-23 à R323-48
Sous-section 1 : Approbation et réalisation des ouvrages des réseaux publics d'électricité
R323-25 à R323-29
Sous-section 2 : Contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages des réseaux publics d'électricité et des lignes directes
R323-30 à R323-32
Sous-section 3 : Police et sécurité de l'exploitation des ouvrages des réseaux publics et des lignes directes
R323-33 à R323-39
Sous-section 4 : Ouvrages assimilables aux réseaux publics d'électricité
R323-40 à R323-42
TITRE III : LA COMMERCIALISATION
R336-1 à R337-28
Chapitre VI : Partage des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques
R336-1 à D336-14
Chapitre III : L'achat pour revente
R333-1 à R333-30
Section 1 : Autorisation de fourniture
R333-1 à R333-9
Section 2 : Obligations des fournisseurs en matière d'information des consommateurs d'électricité
R333-10 à R333-16
Section 3 : Fourniture de secours
R333-17 à R333-29
Chapitre V : La contribution des acteurs obligés à la sécurité d'approvisionnement en électricité
R335-1 à D335-89
Section 2 : Obligations de capacité des acteurs obligés
R335-3 à R335-8
Section 3 : Contributions transfrontalières à la sécurité d'approvisionnement en France
R335-9 à R335-23
Sous-section 1 : Procédure approfondie de participation transfrontalière
R335-10 à R335-18
Sous-section 2 : Procédure simplifiée de participation transfrontalière
R335-19 à R335-22
Section 4 : Certification des capacités et des interconnexions
R335-24 à R335-45
Section 5 : Ecarts et règlements financiers
R335-46 à R335-57
Section 6 : Échange et cession des garanties de capacité
R335-58 à R335-68
Section 8 : Dispositif de contractualisation pluriannuelle
R335-71 à R335-88
Chapitre VI : L'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
R336-1 à D336-44
Section 1 : Définitions
R336-1 à R336-7
Section 2 : Demande d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique et calcul des quantités de produit cédées
R336-8 à R336-18
Section 5 : Contrôle ex post et complément de prix
R336-28 à R336-38
Chapitre VII : Les tarifs et les prix
R337-1 à R337-28
Section 1 : Dispositions applicables aux tarifs de vente
R337-1 à R337-24
Sous-section 1 : Versement nucléaire universel
R337-1 à D337-15-1
Paragraphe 1 : Fixation du tarif unitaire et de la période d'application de la minoration
R337-1 à D337-5-1
Paragraphe 3 : Compensation des fournisseurs d'électricité du fait de la mise en œuvre de la minoration
R337-8 à R337-12
Paragraphe 5 : Collecte des données de consommation d'électricité
R337-15 à D337-15-1
TITRE IV : L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
R341-1 à D345-4
Chapitre Ier : L'accès aux réseaux
R341-1 à D341-24
Section 1 : Tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
R341-1 à D341-3-2
Section 3 : Réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité
D341-8-1 à R341-12-7
Sous-section 1 : Dispositions générales
D341-8-1 à D341-12-1
Chapitre II : Le raccordement aux réseaux
D342-1 à D342-27
Section 2 : Exécution des travaux par le demandeur du raccordement
D342-2-1 à D342-2-5
Section 3 : Indemnités en cas de retard de raccordement
R342-3 à D342-4-15
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée supérieure à 3 kilovoltampères
D342-4-1 à D342-4-13
Section 4 : Règles générales pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité
D342-5 à D342-13
Section 5 : Règles complémentaires applicables pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité du territoire métropolitain continental
R342-13-1 à R342-13-8
Section 7 : Autres raccordements aux réseaux électriques
D342-15 à D342-15-7
Section 8 : Contrôles
D342-16 à D342-21
Chapitre III : Les lignes directes
R343-1 à R343-9
TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉLECTRICITÉ
D351-1 à R353-13-3
Chapitre Ier : Consommateurs électro-intensifs
D351-1 à D351-7
Chapitre II : Stockage d'énergie dans le système électrique
D352-1 à D352-11
Chapitre III : Recharge des véhicules électriques
D353-2 à R353-13-3
Section 2 : Itinérance de la recharge
R353-4-1 à R353-4-7
Section 3 : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge
R353-5-1 à D353-6-2
TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
R361-1 à D361-11
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'outre-mer
R361-1 à D361-7-5
Section 1 : Dispositions relatives à l'obligation d'achat
R361-1 à R361-7
Section 2 : Schémas de raccordement
D361-7-17 à D361-7-2
LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
R421-1 à D461-14
TITRE II : LE STOCKAGE
R421-1 à D421-21
Chapitre unique
R421-1 à D421-21
Section 1 : L'accès aux stockages souterrains de gaz naturel
R421-1 à R421-16
Sous-section 1 : Principes généraux d'utilisation des stockages
R421-1 à R421-6
Sous-section 2 : Constitution des stocks complémentaires mentionnés à l'article L. 421-6
D421-7 à D421-13
TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
R431-1 à R434-7
Section 1 : Régime de l'autorisation de transport
R431-1 à R434-7
Chapitre Ier : Le transport
R431-1 à R431-3
Section 1 : Régime de l'autorisation de transport
R431-1 à R431-3
Chapitre II : La distribution
R432-1 à R432-13
Section 1 : L'organisation de la distribution gazière
R432-1 à R432-12
Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution
R433-1 à R433-26
Section 1 : L'occupation du domaine public ou la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution
R433-1 à R433-13
Chapitre IV : Le délestage de la consommation de gaz naturel
R434-1 à R434-7
Section 1 : Enquête auprès des consommateurs de gaz naturel
R434-1 à R434-4
TITRE IV : LA COMMERCIALISATION
R441-1 à R448-13
Chapitre III : Le régime de la fourniture
R443-1 à R443-40
Section 1 : L'obligation d'une autorisation
R443-1 à R443-9
Section 2 : Contrôles et sanctions administratives
R443-10 à R443-13
Section 3 : Fourniture de dernier recours
R443-14 à R443-27
Chapitre V : Dispositions générales relatives aux gaz renouvelables injectées dans le réseau de gaz naturel
D445-1 à D445-3
Chapitre VI : Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz
R446-1 à R446-132
Section 2 : L'obligation d'achat
R446-3-1 à R446-12-19
Sous-section 1 : Dispositions communes
R446-3-1 à R446-3-4
Sous-section 2 : L'obligation d'achat à un tarif réglementé
D446-4 à D446-12-1
Sous-section 3 : L'obligation d'achat à la suite d'appel d'offres
R446-12-2 à R446-12-19
Paragraphe 2 : La procédure d'appel d'offres
R446-12-3 à R446-12-16
Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux candidats retenus
R446-12-17 à R446-12-19
Section 3 : Le complément de rémunération
R446-12-20 à R446-12-67
Sous-section 2 : La procédure d'appel à projets
R446-12-21 à R446-12-34
Sous-section 3 : La procédure d'appel d'offres
R446-12-35 à R446-12-48
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux candidats retenus à l'issue de la procédure d'appel à projets
R446-12-49 à R446-12-53
Sous-section 5 : Dispositions applicables aux candidats retenus à l'issue de la procédure d'appel d'offres
R446-12-54 à R446-12-58
Sous-section 7 : Modalités de comptage et de transmission des données
R446-12-61 à R446-12-63
Sous-section 8 : Modalités de versement du complément de rémunération
R446-12-64 à R446-12-67
Section 6 : Suivi et contrôle des installations bénéficiant d'un dispositif de soutien ou du dispositif de certificats de production de biogaz
R446-15 à R446-16-20
Sous-section 2 : Contrôle des installations et constatation des manquements
R446-16 à R446-16-2
Sous-section 3 : Sanctions
R446-16-3 à R446-16-7
Sous-section 4 : Modalités de contrôle des installations de production de biométhane
R446-16-8 à R446-16-20
Paragraphe 1 : Agrément et obligations des organismes de contrôle
R446-16-8 à R446-16-15
Section 7 : Les garanties d'origine du biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
D446-17 à D446-44
Section 8 : Le contrat d'expérimentation
R446-45 à R446-79
Sous-section 1 : La procédure d'appel à projets
R446-45 à R446-58-1
Sous-section 3 : Durée et date d'effet du contrat d'achat
R446-61 à R446-74
Sous-section 4 : Tarifs d'achat et modification du contrat
R446-75 à R446-79
Section 9 : Critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
R446-80 à R446-95
Section 10 : Les certificats de production de biogaz
R446-104 à R446-130
Chapitre VIII : L'autoconsommation collective étendue
D448-1 à R448-13
TITRE V : L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX ET INSTALLATIONS
R452-1 à D453-26
Chapitre III : Le raccordement aux réseaux et installations
R453-1 à D453-26
Section 4 : Mise à disposition des données de comptage de consommation aux propriétaires ou gestionnaires d'immeubles
D453-9 à D453-13
Section 5 : Mise à disposition des données de comptage aux consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution de gaz naturel
D453-14 à D453-19
Section 6 : Raccordement des installations de production de biogaz
D453-23 à D453-25
TITRE II : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES CONCÉDÉES
R521-1 à R524-6
Chapitre Ier : La procédure applicable aux concessions
R521-1 à R521-72
Section 1 : L'octroi de la concession
R521-2 à R521-48-2
Sous-section 2 : Sélection du candidat pressenti
R521-6 à R521-11
Sous-section 3 : Instruction de la demande du concessionnaire pressenti
R521-12 à R521-24
Sous-section 6 : Autorisation et récolement des travaux d'exécution des ouvrages à établir en application du cahier des charges de la concession
R521-31 à R521-37
Sous-section 7 : Approbation des autres travaux
R521-38 à R521-41
Section 4 : Les dispositions particulières à la fin de la concession et à son renouvellement
R521-52 à R521-66
Sous-section 1 : Décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitation
R521-52 à R521-53
Sous-section 2 : Fin de la concession
R521-55 à R521-57
Sous-section 4 : Regroupement de concessions
R521-60 à R521-65
TITRE IV : LE RAFFINAGE, LES CARBURANTS ET LE STOCKAGE
R641-1 à D642-11
Chapitre Ier : Le raffinage, les produits Pétroliers et les carburants alternatifs
R641-1 à D641-31
Section 2 : Dispositions applicables aux produits pétroliers et aux carburants alternatifs
D641-13 à R641-16
Chapitre II : Le stockage
R642-2 à D642-11
TITRE VII : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
R671-1 à R671-31
Chapitre unique
R671-1 à R671-31
Section 1 : Dispositions relatives au département de la Guadeloupe et aux collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique
R671-1 à R671-13
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux prix des produits pétroliers autres que le gaz de pétrole liquéfié
R671-2 à R671-5
Section 2 : Dispositions relatives au département de La Réunion
R671-14 à R671-22
Section 3 : Dispositions relatives au Département de Mayotte
R671-23 à R671-31
TITRE Ier : LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
R711-9 à R715-6
Chapitre Ier : La production de chaleur
R711-9 à R711-4
LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
R812-1 à D823-3
TITRE IER : LA PRODUCTION
R812-1 à R812-26
Chapitre II : Le soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène
R812-1 à R812-26
Section unique : Procédure de mise en concurrence
R812-1 à R812-26
Sous-section 1 : Phase de sélection des candidats éligibles
R812-2 à R812-9
Sous-section 3 : Phase de désignation
R812-14 à R812-21
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux candidats retenus
R812-22 à R812-24
Titre II : LES GARANTIES DE TRAÇABILITÉ ET D'ORIGINE
D823-1 à D823-3
