Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Article R121-27

Article R121-27

Article R121-27

Modifié - 29 mai 2016

Comparer les versions

Liens

Article R121-27

Version en vigueur 1 juillet 2025 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 novembre 2023 - 1 juillet 2025 Comparer avec cette version

Version modifiée 3 octobre 2021 - 19 novembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 2 octobre 2021 - 3 octobre 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 décembre 2020 - 2 octobre 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 8 avril 2018 - 28 décembre 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 17 décembre 2016 - 8 avril 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 20 août 2016 - 17 décembre 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée

29 mai 2016 - 20 août 2016

Version modifiée 20 février 2016 - 29 mai 2016 Comparer avec cette version

Citation

Code de l'énergie - art. L121-27

Code de l'énergie - art. L311-10

Code de l'énergie - art. L311-13-1

Voir plus

0 document importé