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14 mai 2009 - 1 juillet 2013
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21 septembre 2000 - 14 mai 2009
Citation
Code pénal - art. 121-2 (M)
Code pénal - art. 131-38 (M)
Code pénal - art. 131-39 (MMN)
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Spec Appli
Code de l'environnement - art. L541-4 (V)
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