Code de l'environnement
Dernière mise à jour le 22 juillet 2026
Partie législative
L110-1 à L713-9
Livre Ier : Dispositions communes
L110-1 à L191-1
Titre II : Information et participation des citoyens
L120-1 à L127-10
Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
L121-1-A à L121-24
Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public
L121-1 à L121-2
Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public
L121-3 à L121-6
Section 3 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public
L121-8 à L121-15
Section 4 : Concertation préalable
L121-15-1 à L121-21
Sous-section 2 : Modalités de la concertation préalable
L121-16 à L121-16-2
Chapitre II : Evaluation environnementale
L122-1 à L122-15
Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement
L122-4 à L122-11
Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
L123-1-A à L123-19-12
Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement
L123-2 à L123-18
Section 3 : Participation du public hors procédures particulières
L123-19-1 à L123-19-6
Section 4 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales
L123-19-8 à L123-19-10
Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
L123-20 à L123-33
Section 3 : Déroulement du scrutin de la consultation
L123-28 à L123-31
Chapitre V : Autres modes d'information
L125-1 à L125-40
Section 1 : Dispositions générales
L125-1 à L125-9
Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires
L125-10 à L125-40
Sous-section 2 : Transparence en matière nucléaire
L125-12 à L125-16-1
Sous-section 3 : Les commissions locales d'information
L125-31 à L125-33
Titre III : Institutions
L131-1 à L134-3
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
L160-1 à L165-2
Chapitre II : Régime
L162-1 à L162-23
Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages
L162-3 à L162-12
Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
L170-1 à L174-2
Chapitre II : Recherche et constatation des infractions
L172-1 à L172-17
Chapitre III : Sanctions pénales
L173-1 à L173-13
Titre VIII : Procédures administratives
L181-1 à L181-32
Chapitre unique : Autorisation environnementale
L181-1 à L181-32
Section 3 : Instruction de la demande
L181-10-1 à L181-12
Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets
L181-23-1 à L181-28-10
Sous-section 4 : Installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent
L181-28-2
Sous-section 5 : Travaux de recherche et d'exploitation de mines
L181-28-3 à L181-28-9
Livre II : Milieux physiques
L210-1 à L241-2
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
L210-1 à L219-18
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
L211-1-2 à L211-14
Chapitre II : Planification
L212-1 à L212-11
Chapitre III : Structures administratives et financières
L213-1 à L213-22
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
L213-8 à L213-11-17
Sous-section 1 : Dispositions générales
L213-8 à L213-8-4
Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau
L213-10-1 A à L213-10-12
Paragraphe 2 : Redevances pour pollution de l'eau
L213-10-1 à L213-10-3
Paragraphe 3 bis : Redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif
L213-10-6 à L213-10-7
Paragraphe 7 : Redevances cynégétique et pour protection du milieu aquatique
L213-10-11 à L213-10-12
Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement
L213-11-7 à L213-11-17
Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
L213-12 à L213-12-1
Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer
L213-14 à L213-13-1
Chapitre IV : Activités, installations et usage
L214-3 à L214-19
Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration
L214-3 à L214-11
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
L215-1 à L215-18
Section 2 : Police et conservation des eaux
L215-7 à L215-13
Chapitre VI : Dispositions relatives aux contrôles et sanctions
L216-1 à L216-13
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
L218-1 à L218-86
Section 1 : Pollution par les rejets des navires
L218-1 à L218-31
Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol
L218-32 à L218-41
Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion
L218-42 à L218-58
Sous-section 1 : Dispositions générales
L218-42 à L218-47
Sous-section 2 : Dispositions pénales
L218-48 à L218-57
Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération
L218-59 à L218-71
Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
L219-1 A à L219-18
Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
L219-1 A à L219-6-1
Section 2 : Protection et préservation du milieu marin
L219-7 à L219-18
Titre II : Air et atmosphère
L220-1 à L229-92
Chapitre II : Planification
L222-1 A à L222-9
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
L224-1 à L224-31
Section 2 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions
L224-7 à L224-6-8
Sous-section 1 : Caractérisation des véhicules en fonction de leurs émissions
L224-6-2 à L224-6-8
Section 3 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers
L224-13 à L224-31
Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
L227-1
Chapitre IX : Effet de serre
L229-1 à L229-92
Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre
L229-5 à L229-19
Sous-section 1 : Dispositions communes
L229-5 à L229-12
Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux aéronefs
L229-18 à L229-18-2
Sous-section 3 bis : Dispositions particulières aux compagnies maritimes
L229-18-3 à L229-18-8
Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unités
L229-20 à L229-24-2
Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial
L229-25 à L229-26
Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes
au stockage géologique de dioxyde de carbone
L229-30 à L229-31
Section 6 : Stockage géologique de dioxyde de carbone
et accès des tiers
L229-32 à L229-54
Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter
L229-37 à L229-43
Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière
L229-44 à L229-45
Section 7 : Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre
L229-55 à L229-60-4
Section 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat
L229-61 à L229-67
Section 10 : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
L229-78 à L229-80
Sous-section 4 : Sanctions applicables
L229-78 à L229-80-3
Sous-section 2 : Sanctions applicables au titre de la période transitoire
L229-70-2 à L229-75
Section 11 : Sanctions administratives en matière de fourniture et d'utilisation de carburants d'aviation durables
L229-81 à L229-92
Sous-section 1 : Sanctions applicables aux fournisseurs de carburants
L229-81 à L229-83
Sous-section 3 : Sanctions applicables aux gestionnaires d'aéroport
L229-86 à L229-88
Titre III : Des atteintes générales aux milieux physiques
L231-1 à L231-5
Titre IV : Sols et sous-sols
L241-1 à L241-2
Livre III : Espaces naturels
L300-1 à L372-1
Titre II : Littoral
L321-1 à L322-15
Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
L321-1 à L321-33
Section 7 : Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte
L321-13 A à L321-33
Sous-section 1 : Gestion intégrée du trait de côte
L321-13 A à L321-17
Sous-section 2 : Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière
L321-18 à L321-33
Paragraphe 3 : Droits et obligations des parties au bail
L321-21 à L321-26
Paragraphe 4 : Transmission des droits réels immobiliers
L321-27 à L321-30
Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
L322-1 à L322-15
Section 2 : Patrimoine du Conservatoire
L322-3 à L322-10-4
Titre III : Parcs et réserves
L331-1 à L336-2
Chapitre Ier : Parcs nationaux
L331-1 à L331-28
Section 1 : Création et dispositions générales
L331-1 à L331-7
Section 2 : Aménagement et gestion
L331-8 à L331-13
Section 3 : Dispositions particulières
L331-14 à L331-15-7
Section 7 : Dispositions pénales
L331-18 à L331-28
Chapitre II : Réserves naturelles
L332-1 à L332-27
Section 1 : Réserves naturelles classées
L332-1 à L332-10
Section 4 : Dispositions en matière pénale
L332-20 à L332-27
Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites
L332-20 à L332-24
Chapitre IV : Aires marines protégées
L334-1 à L334-8
Titre IV : Sites
L341-1 à L341-22
Chapitre unique : Sites inscrits et classés
L341-1 à L341-22
Section 1 : Inventaire et classement
L341-1 à L341-15-2
Titre VI : Accès à la nature
L360-1 à L365-1
Titre VII : Continuités écologiques
L371-1 à L372-1
Chapitre Ier : Trame verte et bleue
L371-1 à L371-6
Livre IV : Patrimoine naturel
L411-1 A à L438-2
Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
L411-1 A à L415-8
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
L411-1 A à L411-10
Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats
L411-2-2 à L411-3
Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
L411-4 à L411-10
Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel
L412-1 à L412-28
Section 3 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation
L412-3 à L412-20
Sous-section 2 : Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation
L412-5 à L412-17
Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques
L413-1 A à L413-14
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
L414-1 à L414-11
Chapitre V : Dispositions pénales
L415-1 à L415-8
Titre II : Chasse
L420-1 à L429-40
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
L421-1 A à L421-19
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
L421-5 à L421-11-1
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
L421-14 à L421-18
Chapitre II : Territoire de chasse
L422-1 à L422-29
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
L422-2 à L422-26
Sous-section 4 : Territoire
L422-10 à L422-20
Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association
L422-10 à L422-12
Chapitre III : Permis de chasser
L423-1 à L423-27
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser
L423-5 à L423-8-1
Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser
L423-9 à L423-26
Sous-section 2 : Validation du permis de chasser
L423-12 à L423-18
Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser
L423-19 à L423-21-1
Sous-section 6 bis : Rétention et suspension administratives
L423-25-1 à L423-25-6
Chapitre IV : Exercice de la chasse
L424-1 à L424-15
Chapitre V : Gestion
L425-1 à L425-20
Section 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétique
L425-1 à L425-3-1
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
L426-1 à L426-8
Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie
L427-1 à L427-11
Chapitre VIII : Dispositions pénales
L428-1 à L428-29
Section 3 : Peines accessoires et complémentaires
L428-12 à L428-18
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
L429-1 à L429-40
Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
L429-2 à L429-18
Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse
L429-7 à L429-16
Section 2 : Exercice de la chasse
L429-19 à L429-20
Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
L429-23 à L429-32
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
L430-1 à L438-2
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
L432-1 à L432-12
Chapitre V : Droit de pêche
L435-1 à L435-7
Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
L437-1 à L437-22
Section 1 : Recherche et constatation des infractions
L437-1 à L437-13
Section 5 : Sanctions
L437-19 à L437-22
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
L501-1 à L597-46
Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques
L501-1 à L501-19
Chapitre unique : Enquêtes techniques
L501-1 à L501-19
Section 2 : Les pouvoirs d'investigation
L501-5 à L501-11
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
L511-1 A à L517-2
Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
L512-1 à L512-22
Section 2 : Installations soumises à enregistrement
L512-7 à L512-7-7
Section 3 : Installations soumises à déclaration
L512-8 à L512-13
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
L515-1 à L515-48
Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
L515-8 à L515-12
Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
L515-15 à L515-26
Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
L515-28 à L515-31
Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
L521-1 à L524-2
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
L521-1 à L521-24
Section 1 : Dispositions communes aux substances chimiques
L521-5 à L521-11-1
Section 2 : Recherche et constatation des infractions
L521-12 à L521-16
Section 3 : Sanctions administratives
L521-17 à L521-20
Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides
L522-1 à L522-19
Section 1 : Dispositions générales
L522-2 à L522-5-3
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
L531-1 à L537-1
Chapitre Ier : Dispositions générales
L531-1 à L531-4
Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
L533-1 à L533-9
Section 3 : Mise sur le marché
L533-4 à L533-8-2
Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs
L535-1 à L535-7
Titre IV : Déchets
L541-4-5 à L542-14
Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets
L541-4-5 à L541-50
Section 1 : Dispositions générales
L541-4-5 à L541-8
Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets
L541-9 à L541-10-28
Sous-section 1 : Dispositions générales
L541-9 à L541-9-10
Sous-section 1 bis : Affichage de l'impact environnemental des biens et services
L541-9-11 à L541-9-15
Sous-section 2 : Filières soumises à la responsabilité élargie du producteur
L541-10 à L541-10-17
L541-10-8
(Abrogé à date ultérieure)
Section 3 : Prévention et gestion des déchets
L541-11 à L541-39
Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets
L541-11 à L541-15-2
Sous-section 1 bis : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage
L541-15-3 à L541-15-17
Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets
L541-16 à L541-20
Sous-section 3 : Collecte des déchets
L541-21-5
Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets
L541-30-2 à L541-30-3
Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets
L541-40 à L541-42-3
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
L542-10-2 à L542-14
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
L551-1 à L557-61
Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
L554-1 à L554-12
Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages
L554-1 à L554-4
Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
L555-1 à L555-30
Section 2 : Canalisations soumises à autorisation
L555-7 à L555-16
Chapitre VII : Produits et équipements à risques
L557-1 à L557-61
Section 1 : Dispositions générales
L557-1 à L557-8-1
Section 2 : Obligations des opérateurs économiques
L557-9 à L557-27-2
Sous-section 1 : Obligations spécifiques aux fabricants
L557-14 à L557-18
Sous-section 2 : Obligations spécifiques aux importateurs
L557-19 à L557-24
Sous-section 3 : Obligations spécifiques aux distributeurs
L557-25 à L557-27
Section 4 : Organismes habilités
L557-31 à L557-45
Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative
L557-46 à L557-58
Section 6 : Recherche et constatation des infractions et sanctions pénales
L557-59 à L557-60-1
Titre VI : Prévention des risques naturels
L561-1 à L567-8
Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
L561-1 à L561-4
Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles
L562-3 à L562-8-1
Chapitre III : Autres mesures de prévention
L563-3-1 à L563-6
Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs
L565-2
Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation
L566-2-2 à L566-13
Titre VII : Prévention de la pollution sonore
L571-1-A à L572-11
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
L571-1 à L571-19
Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres
L571-9 à L571-10-3
Titre VIII : Protection du cadre de vie
L581-1 à L583-5
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
L581-1 à L581-45
Section 2 : Publicité
L581-4 à L581-17
Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations
L581-8 à L581-13
Sous-section 4 : Règlements locaux de publicité
L581-14-1 à L581-14-4
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
L591-1 à L597-46
Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
L592-1 à L592-45
Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
L592-19 à L592-34
Sous-section 1 : Attributions en matière de contrôle et d'expertise
L592-19 à L592-24-4
Sous-section 3 : Attributions en matière de coopération internationale
L592-28 à L592-28-1
Chapitre III : Installations nucléaires de base
L593-1 à L593-43
Section 1 : Définitions et principes généraux
L593-1 à L593-6-1
Section 2 : Création et mise en service
L593-7 à L593-17
Section 3 : Fonctionnement
L593-18 à L593-24
Section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement
L593-25 à L593-30
Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
L594-1 à L594-14
Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
L595-1 à L595-2
Chapitre VI : Contrôle et sanctions
L596-1 à L596-14
Section 3 : Amendes administratives
L596-7 à L596-23
Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
L597-1 à L597-46
Section 2 : Dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004
L597-26 à L597-46
L597-26
(Abrogé à date ultérieure)
L597-27
(Abrogé à date ultérieure)
L597-28
(Abrogé à date ultérieure)
L597-29
(Abrogé à date ultérieure)
L597-30
(Abrogé à date ultérieure)
L597-31
(Abrogé à date ultérieure)
L597-32
(Abrogé à date ultérieure)
L597-33
(Abrogé à date ultérieure)
L597-34
(Abrogé à date ultérieure)
L597-35
(Abrogé à date ultérieure)
L597-36
(Abrogé à date ultérieure)
L597-37
(Abrogé à date ultérieure)
L597-38
(Abrogé à date ultérieure)
L597-39
(Abrogé à date ultérieure)
L597-40
(Abrogé à date ultérieure)
L597-41
(Abrogé à date ultérieure)
L597-42
(Abrogé à date ultérieure)
L597-43
(Abrogé à date ultérieure)
L597-44
(Abrogé à date ultérieure)
L597-45
(Abrogé à date ultérieure)
L597-46
(Abrogé à date ultérieure)
Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
L631-1 à L635-5
Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
L651-1 à L656-1
Chapitre Ier : Dispositions communes
L651-1 à L651-8
Chapitre II : Milieux physiques
L652-1 à L652-8
Chapitre IV : Faune et flore
L654-1 à L654-9
Partie réglementaire
R121-2 à R714-2
Livre Ier : Dispositions communes
R121-2 à D181-57
Titre II : Information et participation des citoyens
R121-2 à D128-19
Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
R121-2 à R121-28
Section 1 : Champ de compétence de la Commission nationale du débat public
R121-2 à R121-11
Chapitre II : Evaluation environnementale
R122-1 à R122-27
Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
R122-1 à R122-14
Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
R123-1 à D123-46-2
Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique
R123-2 à R123-24
Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement
R123-27-1 à R123-33
Section 4 : Établissement des listes d'aptitudes aux fonctions de commissaire enquêteur et indemnisation du commissaire enquêteur
R123-34 à R123-45-4
Section 5 : Modalités de sauvegarde des intérêts de la défense nationale dans les enquêtes publiques
R123-46
Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
R123-47 à R123-52
Chapitre V : Autres modes d'information
R125-1 à R125-87
Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets
R125-1 à R125-8
Section 1 bis : Commissions de suivi de site
R125-8-1 à R125-8-5
Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs
R125-9 à R125-22
Section 5 : Commissions de suivi de site créées en application du dernier alinéa de l'article L. 125-2
D125-29 à D125-34
Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels
D125-35 à D125-36
Section 7 : Instances de suivi de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact
R125-37 à R125-39
Section 9 : Secteurs d'information sur les sols
R125-41 à R125-47
Section 12 : Commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
R125-50 à R125-76
Sous-section 1 : Création et compétence territoriale
R125-50 à R125-56
Sous-section 3 : Fonctionnement
R125-68
Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique
R127-8 à R127-10
Chapitre VIII : Label "France finance verte"
D128-1 à D128-19
Section 2 : Le comité du label "France finance verte"
D128-3 à D128-7
Section 4 : Modalités de certification et de contrôle
D128-10 à D128-18
Sous-section 1 : Le plan de contrôle et de surveillance cadre du label
D128-10 à D128-11
Titre III : Institutions
R131-1 à D134-42
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
R131-1 à R131-52
Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
R131-1 à R131-26-4
Sous-section 2 : Administration de l'agence
R131-4 à R131-15
Sous-section 3 : Action régionale de l'agence
R131-16 à R131-20
Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
R131-21 à R131-26
Section 2 : Office français de la biodiversité
R131-27 à R131-34-5
Sous-section 1 : Administration de l'office
R131-28 à R131-31
Sous-section 5 : Agents commissionnés
R131-34-1 à R131-34-1-3
Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat
D132-1 à D132-7
Chapitre III : Organes consultatifs
D133-31 à D133-39
Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité
D134-1 à D134-42
Section 1 : Institutions relatives au développement durable
D134-1 à D134-11
Sous-section 1 : Conseil national de la transition écologique
D134-1 à D134-7
Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité
R134-17 à D134-42
Sous-section 1 : Comité national de la biodiversité
R134-17 à R134-19
Sous-section 2 : Conseil national de la protection de la nature
R134-20 à R134-33
Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité
D134-34 à D134-40
Titre IV : Dispositions relatives aux associations
R141-1 à R142-21
Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement
R141-1 à R141-26
Chapitre II : Action en justice des associations
R142-1 à R142-21
Section 1 : Action en représentation conjointe
R142-1 à R142-9
Titre V : Dispositions financières
R151-1 à D151-3
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
R161-1 à D163-14
Chapitre II : Régime de responsabilité
R162-1 à R162-21
Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages
R162-2 à R162-19
Sous-section 3 : Mesures en cas de dommage
R162-8 à R162-19
Paragraphe 3 : Instruction des dossiers de réparation
R162-11 à R162-15
Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
R171-1 à R173-5
Chapitre II : Recherche et constatation des infractions
R172-1 à R172-16
Chapitre III : Sanctions pénales
R173-1 à R173-5
Titre VIII : Procédures administratives
R181-1 à D181-57
Chapitre unique : Autorisation environnementale
R181-1 à D181-57
Section 2 : Demande d'autorisation
D181-15-2 à R181-16-3
Sous-section 1 : Dossier de demande
D181-15-2 à D181-15-12
Section 3 : Instruction
R181-32 à D181-44-1
Sous-section 1 : Phase d'examen et de consultation
R181-32 à R181-38-1
Paragraphe 1 : Examen et recueil des avis
R181-32 à R181-33-1
Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets
R181-53-1 à R181-55
Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement et travaux miniers
R181-54 à R181-54-1-A
Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer
R181-54-1 à R181-54-3
Livre II : Milieux physiques
R211-2 à R229-128
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
R211-2 à R*219-10
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
R211-2 à R211-138
Section 1 : Gestion de la ressource
R211-2 à R. 211-21-3
Sous-section 1 : Dispositions à caractère général
R211-2 à R211-9
Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
R211-11-1 à R211-11-3
Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques
R211-22 à R211-65
Sous-section 2 : Epandage des boues
R211-25 à R211-47
Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives aux boues
R211-25 à R211-30
Paragraphe 2 : Conditions générales d'épandage des boues
R211-31 à R211-37
Paragraphe 3 : Dispositions techniques relatives aux épandages
R211-38 à R211-45
Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles
R211-48 à D211-59
Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales
R211-66 à R211-110
Sous-section 1 : Zones d'alerte et restrictions provisoires d'usages
R211-66 à R211-70
Sous-section 3 : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates
R211-75 à D211-93
Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation
R211-111 à R211-117-3
Section 7 : Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
R211-120 à R211-122
Chapitre II : Planification
R212-1 à R212-49
Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
R212-1 à R212-25
Sous-section 3 : Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
R212-6 à R212-8
Sous-section 5 : Programme pluriannuel de mesures
R212-19 à R212-21-1
Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
R212-26 à R212-49
Sous-section 2 : Commission locale de l'eau
R212-29 à R212-34
Sous-section 3 : Elaboration, modification et révision du schéma
R212-35 à R212-45
Paragraphe 1 : Elaboration du schéma
R212-35 à R212-43
Chapitre III : Structures administratives et financières
D213-2 à D213-91
Section 1 : Comité national de l'eau
D213-2 à D213-12
Sous-section 1 : Composition du Comité national de l'eau
D213-2 à D213-6
Sous-section 2 : Comités consultatif et permanents
D213-9 à D213-10-1
Section 2 bis : Coordination administrative dans le domaine de l'eau
R213-13 à R213-16
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
D213-17 à R213-48-52
Sous-section 1 : Comité de bassin
D213-17 à D213-29
Sous-section 2 : Agences de l'eau
R213-30 à R213-47
Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau
D213-48-10 à D213-48-20
Paragraphe 1 bis : Redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
D213-48-10 à D213-48-11-5
Paragraphe 1er : Redevance pour pollution de l'eau des industriels non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées
D213-48-1 à D213-48-9
Paragraphe 4 : Redevance pour la performance des réseaux d'eau potable
D213-48-12-2 à D213-48-12-7
Paragraphe 5 : Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif
D213-48-12-8 à D213-48-12-13
Paragraphe 7 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
D213-48-14 à D213-48-15
Paragraphe 8 : Dispositions communes
D213-48-16 à D213-48-20
Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle, modalités de recouvrement et procédure de rescrit
D213-48-23 à R213-48-52
Paragraphe 1 : Déclaration
D213-48-23 à D213-48-33
Paragraphe 3 : Modalités particulières de versement de certaines redevances
D213-48-35 à D213-48-39-1
Paragraphe 5 : Modalités de recouvrement
D213-48-42 à R213-48-49
Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
R213-49 à R213-49-24
Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
R213-49-1 à R213-49-24
Paragraphe 2 : Missions de l'établissement
R213-49-3 à R213-49-8
Paragraphe 3 : Conseil d'administration
R213-49-9 à R213-49-16
Paragraphe 6 : Gestion, dispositions financières et comptables
R213-49-21 à R213-49-24
Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer
R213-50 à R213-76-11
Sous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer
R213-50 à R213-58
Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer
R213-59 à R213-76-11
Paragraphe 1 : Dispositions générales
R213-59 à R213-71
Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
D213-72 à D213-76
Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
R213-76-1 à D213-76-3
Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances
D213-76-4 à D213-76-9
Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances
R213-76-10 à R213-76-11
Chapitre IV : Activités, installations et usage
R214-3 à R214-132
Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration
R214-3 à R214-60
Sous-section 1 : Champ d'application
R214-3 à R214-5
Sous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective
R214-31-1 à R214-31-4
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration
R214-35 à R214-40-3
Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages
R214-61 à R214-70
Sous-section 2 : Instruction de la demande
R214-63 à R214-64-3
Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publique
R214-66 à R214-67-1
Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
R214-86 à R214-87
Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes
R214-88 à R214-103
Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages
R214-107 à R214-111-3
Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés
R214-112 à R214-117
Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés
R214-118 à R214-128
Chapitre VI : Sanctions
R216-7 à R216-14
Section 2 : Sanctions pénales
R216-7 à R216-14
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
R218-16 à R218-14-1
Section 6 : Dispositions applicables aux opérations d'approvisionnement en combustible
R218-16 à R218-22
Section 3 : Mesures de police maritime d'urgence
D218-4 à R218-13
Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
R219-1 à R*219-10
Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
R219-1 à R219-1-28
Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral
R219-1 à R219-1-6
Sous-section 2 : Le document stratégique de façade
R219-1-7 à R219-1-14
Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins
R219-1-17 à R219-1-22
Titre II : Air et atmosphère
R229-1 à R229-128
Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique
R229-1 à R229-133
Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial
R229-51 à R229-51-1
Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes
au stockage géologique de dioxyde de carbone
R229-57 à R229-58
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
R221-1 à D221-38
Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
R221-9 à R221-15
Sous-section 3 : Délivrance et retrait de l'agrément des organismes
R221-13 à R221-14
Section 4 : Conseil national de l'air
D221-16 à D221-22
Chapitre II : Planification
R222-1 à D222-41
Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse
R222-1 à D222-14
Section 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone
D222-1-A à D222-1-I
Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère
R222-13 à D222-36-1
Sous-section 1 : Champ d'application des plans de protection de l'atmosphère
R222-13 à R222-13-1
Sous-section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère
R222-14 à R222-19
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
R224-1 à R224-73
Section 1 : Véhicules automobiles
R224-1 à R224-12
Section 1 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions
R224-15 à D224-15-15
Sous-section 1 : Autobus et autocars
R224-15-1 à D224-15-7
Sous-section 3 : Véhicules de moins de 3,5 tonnes
R224-15-10 à D224-15-12 D
Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles
R224-16 à R224-59
Sous-section 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage
R224-16 à R224-19
Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières
R224-20 à R224-41-9
Paragraphe 1 : Rendements minimaux et équipement
R224-21 à R224-30
Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique
R224-31 à R224-41
Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes
R224-41-1 à R224-41-3
Sous-section 3 : Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule
R224-42 à R224-45-9
Section 4 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie
R224-61 à R224-67
Chapitre VI : Contrôles et sanctions
R226-6 à R226-16
Section 2 : Sanctions
R226-6 à R226-16
Paragraphe 5 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie
R226-11 à R226-12
Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
R227-1
Chapitre IX : Effet de serre
D229-1 à R229-128
Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre
R229-5 à R229-38-10
Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 et aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3
R229-5 à R229-33
Paragraphe 1 : Installations exclues des dispositions de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II de la partie législative
R229-5-2 à R229-5-3
Paragraphe 2 : Autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6
R229-6 à R. 229-6-1
Paragraphe 3 : Affectation et délivrance des quotas d'émission de gaz à effet de serre
R229-7 à R229-17
Paragraphe 4 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution des quotas
R229-20 à R229-21
Sous-section 2 : Administrateur national du registre européen
R229-34 à R229-36
Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef
R229-37-1 à R229-37-11
Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial
R229-45 à R229-56
Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes
au stockage géologique de dioxyde de carbone
R229-57 à R229-63
Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique
de dioxyde de carbone
R229-64 à R229-102
Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone
R229-65 à R229-68
Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière
R229-69 à R229-71
Sous-section 3 : Instruction et délivrance de l'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone
R229-72 à R229-75
Sous-section 8 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat
R229-82 à R229-102
Paragraphe 3 : Transfert de responsabilité du site à l'Etat
R229-89 à R229-98
Section 7 : Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre
R229-102-1 à R229-102-13-3
Section 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat
R229-103 à R229-127
Section 9 : Allégations environnementales
D229-106 à R229-110
Livre III : Espaces naturels
R300-1 à R371-35
Titre II : Littoral
R321-1 à R322-42
Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
R321-1 à D321-15
Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent
R321-5 à R321-10
Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
R322-1 à R322-42
Section 2 : Patrimoine du conservatoire
R322-4 à R322-16
Section 3 : Administration
R322-17 à R322-37-2
Sous-section 1 : Conseil d'administration
R322-17 à R322-29
Sous-section 2 : Conseils de rivage
R322-30 à R322-36
Titre III : Parcs et réserves
R331-1 à R334-40
Chapitre Ier : Parcs nationaux
R331-1 à R331-85
Section 1 : Création et dispositions générales
R331-1 à R331-21
Sous-section 1 : Création du parc
R331-1 à R331-14
Sous-section 3 : Travaux et activités dans le cœur du parc
R331-18 à R331-19-2
Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national
R331-22 à R331-45
Sous-section 2 : Administration générale
R331-23 à R331-37
Paragraphe 1 : Conseil d'administration
R331-23 à R331-31
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
R331-38 à R331-42-1
Section 3 : Dispositions particulières
R331-46 à R331-52-1
Section 7 : Dispositions pénales
R331-64 à R331-76
Chapitre II : Réserves naturelles
R332-1 à R332-81
Section 1 : Réserves naturelles nationales
R332-1 à D332-29-1
Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
R332-1 à R332-14
Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique
R332-2 à R332-8
Section 2 : Réserves naturelles régionales
R332-30 à D332-48-1
Section 3 : Réserves naturelles en Corse
R332-49 à D332-67-1
Sous-section 1 : Classement
R332-49 à R332-56
Chapitre III : Parcs naturels régionaux
R333-1 à R333-16
Chapitre IV : Aires marines protégées
R334-1 à R334-40
Section 2 : Les parcs naturels marins
R334-27 à R334-38
Titre IV : Sites
R341-4 à R341-31
Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
R341-4 à R341-31
Section 1 : Inventaire et classement, modifications
R341-4 à D341-15-1
Sous-section 1 : Inventaire et classement
R341-4 à R341-8
Section 2 : Organismes
R341-16 à R341-31
Titre V : Paysages
R350-1 à R350-31
Titre VII : Trame verte et trame bleue
R371-16 à R371-35
Chapitre II : Dispositions communes
R371-16 à R371-21
Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
R371-22 à R371-23
Livre IV : Patrimoine naturel
R411-21-4 à R437-12
Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
R411-21-4 à R416-5
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
R411-21-4 à R411-47
Section 1 : Préservation du patrimoine naturel
R411-1 à R411-21
Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées
R411-1 à R411-5
Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées
R411-6 à R411-14
Sous-section 4 : Mesures de protection des sites d'intérêt géologique
R411-17-1 à R411-17-2
Sous-section 5 : Zones prioritaires pour la biodiversité
R411-17-3 à R411-17-6
Sous-section 6 : Mesures de protection des habitats naturels
R411-17-7 à R411-17-8
Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
R411-22 à R411-30
Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
R411-31 à R411-47
Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes
R411-31 à R411-36
Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
R411-37 à R411-45
Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel
R412-1 à D412-41
Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration
R412-1 à R412-7-2
Sous-section 1 : Dispositions communes
R412-1 à R412-1-5
Section 2 : Réglementations applicables à certaines activités
R412-8 à R412-10
Section 4 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation
R412-12 à D412-41
Sous-section 3 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques
R412-28 à R412-38
Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques
R413-1 à R413-51
Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
R413-3 à R413-23-10
Sous-section 2 : Autorisations d'ouverture des établissements
R413-8 à R413-21
Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant
R413-22 à R413-23
Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
R413-24 à R413-39
Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements
R413-28 à R413-37
Section 6 : Sanctions administratives
R413-45 à R413-51
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
R414-1 à D414-31
Section 1 : Sites Natura 2000
R414-1 à R414-29
Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000
R414-3 à R414-7
Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs
R414-7-1 à R414-11
Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement ou exclusivement terrestres
R414-7-1 à R414-8-6
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins
R414-9 à R414-9-7
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux chartes et aux contrats Natura 2000
R414-11-1 à R414-18-1
Paragraphe 2 : Contrat Natura 2000
R414-13 à R414-17
Sous-section 6 : Régime d'autorisation propre à Natura 2000
R414-27 à R414-29
Titre II : Chasse
R421-1 à R429-21
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
R421-1 à D421-55
Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
R421-1 à R421-5
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
R421-33 à R421-39
Sous-section 1 : Adhésion et participations exigibles des adhérents
R421-33 à R421-34
Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs
R421-40 à R421-42
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
R421-46 à R421-50
Section 7 bis : Fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité
D421-50-1 à R421-50-3
Chapitre II : Territoire de chasse
R422-1 à D422-127
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
R422-1 à R422-81
Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
R422-5 à R422-16
Sous-section 3 : Modalités de constitution
R422-17 à R422-41
Paragraphe 1 : Enquête
R422-17 à R422-32
Sous-section 4 : Territoire
R422-42 à R422-61
Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association
R422-52 à R422-58
Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées
R422-63 à R422-64
Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées
R422-69 à R422-78
Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage
R422-82 à R422-94-1
Sous-section 1 : Institution des réserves de chasse et de faune sauvage
R422-82 à R422-85
Sous-section 3 : Réserves nationales de chasse et de faune sauvage
R422-92 à R422-94-1
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
D422-96 à D422-127
Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
D422-97 à D422-114
Chapitre III : Permis de chasser
R423-1 à R423-27
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser
R423-2 à R423-8
Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser
R423-9 à R423-25-8
Sous-section 2 : Validation du permis de chasser
R423-12 à R423-18
Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser
R423-19 à R423-21-1
Chapitre IV : Exercice de la chasse
R424-1 à R424-25
Section 2 : Temps de chasse
R424-4 à R424-13-8
Sous-section 2 : Chasse à tir
R424-6 à R424-13
Section 3 : Modes et moyens de chasse
R424-14 à R424-19
Chapitre V : Gestion
R425-1 à R425-32
Section 3 : Plan de chasse
R425-1-1 à R425-17
Section 4 bis : Gestion adaptative des espèces
D425-20-1 à R425-20-6
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
R426-1 à R426-28
Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
R426-1 à R426-19
Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier
R426-10 à R426-11
Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation
R426-12 à R426-18
Chapitre VII : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie
R427-1 à R427-28
Section 2 : Droits des particuliers
R427-6 à R427-27
Chapitre VIII : Dispositions pénales
R428-1 à R428-28
Section 1 : Peines
R428-1 à R428-19
Sous-section 2 : Permis de chasser, autorisation de chasser accompagné et autorisation de chasse maritime
R428-3 à R428-4
Sous-section 4 : Gestion
R428-13 à R428-17-3
Paragraphe 4 : Schéma départemental de gestion cynégétique
R428-17-1 à R428-17-1-1
Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
R428-25 à R428-28
Sous-section 1 : Constatation des infractions
R428-25 à R428-28
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
R429-1 à R429-21
Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
R429-8 à R429-14
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
R431-1 à R437-12
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
R432-1 à R432-18
Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat
R432-1 à R432-1-5
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
R434-25 à R434-47
Section 2 : Organisation de la pêche de loisir
R434-25 à R434-37
Chapitre V : Droit de pêche
R435-1 à R435-40
Section 1 : Droit de pêche de l'Etat
R435-11 à D435-33
Sous-section 1 : Conditions générales d'exploitation
R435-11 à R435-15
Sous-section 2 : Modalités de location des lots
R435-16 à R435-24
Sous-section 3 : Procédure d'adjudication publique
R435-25 à R435-31
Section 2 : Droit de pêche des riverains
R435-34 à R435-39
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
R436-3 à R436-94
Section 1 : Dispositions générales
R436-3 à R436-43
Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction
R436-6 à R436-16
Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées - Conditions de capture
R436-21 à R436-22
Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés
R436-23 à R436-29
Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés
R436-30 à R436-35
Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées
R436-44 à R436-68
Sous-section 3 : Comité pour la gestion des poissons migrateurs
R436-47 à R436-54
Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs
R436-55 à R436-65-9
Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche
R436-69 à R436-79
Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux
R436-82 à R436-94
Sous-section 1 : Accords internationaux
R436-82 à R436-89
Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
R437-3-1 à R437-12
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
R511-9 à R517-10
Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
R512-1 à R512-100
Section 1 : Installations soumises à autorisation
R512-37 à R512-45
Sous-section 5 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état
R512-39-3 à R512-39-6
Section 2 : Installations soumises à enregistrement
R512-46-4 à R512-46-30
Sous-section 1 : Demande d'enregistrement
R512-46-4 à R512-46-7
Sous-section 2 : Instruction de la demande
R512-46-8 à R512-46-18
Paragraphe 1 : Information et consultations
R512-46-11 à R512-46-15
Sous-section 3 : Enregistrement et prescriptions complémentaires
R512-46-19 à R512-46-23
Sous-section 5 : Mise à l'arrêt et remise en état
R512-46-27 à R512-46-29
Section 3 : Installations soumises à déclaration
R512-47 à R512-66-3
Sous-section 1 : Dispositions générales
R512-47 à R512-54
Sous-section 2 : Contrôle périodique de certaines installations
R512-55 à R512-66
Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état
R512-66-1 à R512-66-3
Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration
R512-68 à R512-100
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
R515-23-1 à R515-121
Section 1 : Carrières
R515-2 à R515-8-7
Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux
R515-9 à R515-23
Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
R515-24 à R515-31-7
Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
R515-46 à R515-51
Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
R515-58 à R515-84
Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions
R515-60 à R515-69
Sous-section 7 : Consultation et information du public
R515-77 à R515-79
Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
R515-85 à R515-100
Section 10 : Eoliennes
R515-102 à R515-109
Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives
R515-110 à R515-112-1
Section 12 : Installations de combustion moyennes
R515-113 à R515-116-1
Section 13 : Plateformes industrielles
R515-117 à R515-121
Chapitre VI : Dispositions financières
R516-4 à R516-6
Chapitre VII : Dispositions diverses
R517-1 à R517-10
Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
D525-1 à D523-22
Chapitre V : Interdiction de la mise sur le marché de certains produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
D525-1 à D525-4
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
R521-1 à R521-71
Section 1 : Dispositions générales
R521-1 à R521-2-16
Sous-section 1 : Prélèvements, analyses et essais
R521-2 à R521-2-10
Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
R521-3 à R521-71
Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereux
R521-4 à R521-17
Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant
R521-54 à R521-68
Paragraphe 2 : Cession, acquisition et récupération des gaz à effet de serre fluorés
R521-57 à R521-58
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux entreprises
R521-62 à R521-65
Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
R522-1 à R522-25
Section 4 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
R522-5 à R522-15
Section 5 : Dispositions applicables à la vente, l'application et l'utilisation de certains groupes de produits biocides
R522-16 à R522-17
Section 6 : Déclaration des produits biocides
R522-18 à R522-22
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
D531-1 à R536-11
Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
R532-1 à R532-44
Section 2 : Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
D532-4 à D532-4-11
Section 3 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
R532-5 à D532-24
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation
R532-14 à R532-16
Section 4 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle
R532-25 à R532-31
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation
R532-27 à R532-28
Section 5 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale
R532-32 à R532-34
Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés
R533-1 à R533-51
Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
R533-1 à R533-24
Sous-section 1 : Dispositions communes
R533-1 à R533-17
Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits
R533-18 à R533-24
Section 2 : Mise sur le marché
R533-25 à R533-51
Sous-section 1 : Dispositions communes
R533-25 à R533-45
Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation
R533-25 à R533-38
Sous-section 2 : Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits
R533-46 à R533-51
Chapitre VI : Dispositions pénales
R536-1 à R536-11
Section 1 : Constatation des infractions
R536-1 à R536-10-1
Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
R536-1 à R 536-6-1
Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
R536-1 à R536-4
Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale
R536-6 à R 536-6-1
Titre IV : Déchets
D541-12-15-3 à R543-364
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
D541-12-15-3 à D541-382
Section 1 : Dispositions générales
D541-12-15-3 à R541-12-24
Sous-section 5 bis : Sortie du statut de déchet au titre du I ter de l'article L. 541-4-3
D541-12-15-1 à D541-12-15-2
Sous-section 5 : Sortie du statut de déchet au titre du I bis de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement
D541-12-4 à D541-12-10
Sous-section 1 : Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
D541-1 à D541-6-3
Sous-section 2 : Classification des déchets
R541-7 à R541-11-1
Sous-section 5 : Sortie du statut de déchet
D541-12-4 à D541-12-14
Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets
R541-15 à R541-41-28
Sous-section 1 : Plan régional de prévention et de gestion des déchets
R541-15 à R541-27
Section 3 : Traitement des déchets
R541-43 à R541-48-4
Sous-section 1 : Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments
R541-43 à R541-48
Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets
R541-49 à R541-61-2
Sous-section 1 : Dispositions générales
R541-49 à R541-61
Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets
R541-50 à R541-54
Paragraphe 2 : Du négoce et du courtage des déchets
R541-54-1 à R541-58
Section 5 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets
R541-62 à R541-64-4
Section 7 : Dispositions pénales.
R541-76 à R541-85-3
Section 8 : Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs
R541-86 à R541-179
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux éco-organismes
R541-86 à R541-132
Paragraphe 2 : Comité des parties prenantes
D541-90 à D541-98
Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la prévention des déchets et à l'écoconception des produits
R541-99 à R541-102
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets
R541-103 à R541-110
Paragraphe 5 : Dispositions relatives à la prise en charge des déchets abandonnés
R541-111 à R541-116
Paragraphe 8 : Dispositions relatives aux contributions financières, à leur gestion et aux relations avec les producteurs
R541-119 à R541-125
Paragraphe 9 : Autocontrôle des éco-organismes
R541-126 à R541-129
Paragraphe 10 : Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer
R541-130 à R541-132
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux systèmes individuels
R541-133 à R541-145
Paragraphe 1 : Agrément des systèmes individuels
R541-133 à R541-136
Paragraphe 2 : Conditions d'exercice des systèmes individuels
R541-137 à R541-141
Sous-section 3 : Fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation
R541-146 à R541-157
Sous-section 4 : Reprise des produits usagés par les distributeurs
R541-158 à R541-166
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux personnes qui facilitent les ventes de produits par l'utilisation d'une interface électronique
R541-167 à R541-169
Sous-section 6 : Actions de communication inter-filières
R541-170 à R541-172
Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets
D541-240 à D541-239
Sous-section 6 : Calcul et communication du coût environnemental applicable aux produits textiles
D541-240 à R541-246
Sous-section 1 : Affichage de l'indice de réparabilité
R541-210 à R541-214
Sous-section 2 : Affichage de l'indice de durabilité applicable aux équipements électriques et électroniques
R541-215 à R541-221
Sous-section 3 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”
D541-222 à D541-226
Section 10 : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage
D541-310 à D541-382
Sous-section 2 : Produits non alimentaires invendus
D541-320 à R541-324
Sous-section 3 : Produits en plastique à usage unique ou de contenant alimentaire
D541-330 à R541-339
Sous-section 4 : Autres dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage
D541-340 à D541-346
Sous-section 5 : Réemploi et réutilisation des emballages
R541-350 à R541-354
Sous-section 6 : Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement
D541-360 à D541-364
Sous-section 7 : Impression et distribution de tickets et bons d'achat
D541-370 à D541-372
Sous-section 8 : Cession à titre gratuit de matériel médical
D541-380 à D541-382
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
R542-1 à D542-99
Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
R542-1 à R542-19
Sous-section 2 : Organisation administrative.
R542-2 à R542-16
Section 3 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain
R542-20 à R542-24
Section 4 : Comité local d'information et de suivi
R542-28 à R542-30
Section 5 : Procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger
R542-33 à R542-33-9
Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé
R542-34 à R542-66
Sous-section 1 : Dispositions communes
R542-34 à R542-39
Sous-section 2 : Importation en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne
R542-40 à R542-43
Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne
R542-44 à R542-47
Sous-section 4 : Importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne
R542-48 à R542-52
Sous-section 5 : Exportation à destination d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne
R542-53 à R542-58
Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs
R542-67 à R542-72
Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
D542-74 à D542-99
Sous-section 1 : Dispositions générales
D542-74 à D542-79
Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs
D542-84 à D542-97
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
D543-370 à R543-364
Section 4 : Substances dites " PCB "
R543-17 à R543-41
Sous-section 1 : Interdiction d'utilisation des PCB.
R543-20 à R543-25
Sous-section 2 : Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB
R543-26 à R543-31
Section 5 : Emballages
D543-45-2 à R543-74
Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers
R543-53 à R543-56
Sous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages
R543-63 à R543-66
Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'obligation de responsabilité élargie du producteur
R543-63 à R543-68
Paragraphe 1 : Dispositions générales
R543-58 à R543-62
Paragraphe 2 : Déchets d'emballages de la restauration
R543-63 à R543-66
Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques
R543-75 à R543-123
Sous-section 2 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes
R543-78 à R543-83
Sous-section 3 : Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages
R543-84 à R543-98
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux opérateurs
R543-99 à R543-107
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux organismes agréés
R543-108 à R543-116
Sous-section 6 : Dispositions diverses
R543-117 à R543-121
Section 7 : Piles et accumulateurs
R543-124 à R543-134
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
R543-124 à R543-125
Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateurs
R543-126 à R543-127-1
R543-126
(Abrogé à date ultérieure)
R543-127
(Abrogé à date ultérieure)
R543-127-1
(Abrogé à date ultérieure)
Sous-section 3 : Prévention et gestion des déchets de piles et d'accumulateurs
R543-128-1 à R543-130
Paragraphe 1 : Piles et accumulateurs portables
R543-128-1 à R543-128-5
R543-128-1
(Abrogé à date ultérieure)
R543-128-2
(Abrogé à date ultérieure)
R543-128-3
(Abrogé à date ultérieure)
R543-128-5
(Abrogé à date ultérieure)
Paragraphe 2 : Piles et accumulateurs automobiles
R543-129-1 à R543-129-3
R543-129-1
(Abrogé à date ultérieure)
R543-129-2
(Abrogé à date ultérieure)
R543-129-3
(Abrogé à date ultérieure)
Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs
R543-131
R543-131
(Abrogé à date ultérieure)
Sous-section 6 : Sanctions pénales
R543-133 à R543-134
Section 8 : Pneumatiques
R543-137 à R543-145
Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques
R543-138 à R543-141
Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs
R543-142 à R543-144
Section 9 : Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
R543-153 à R543-168
Sous-section 1 : Gestion des véhicules hors d'usage
R543-155 à R543-156-2
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux centres VHU et aux broyeurs
R543-155 à R543-155-6
Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs
R543-160 à R543-166-2
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux éco-organismes
R543-160 à R543-160-5
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux systèmes individuels
R543-161 à R543-161-5
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer
R543-165 à R543-166-2
Sous-Paragraphe 1 : Plan de prévention et de gestion des véhicules hors d'usage
R543-165 à R543-165-1
Sous-Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux véhicules abandonnés
R543-166 à R543-166-2
Section 10 : Equipements électriques et électroniques
R543-171-1 à R543-206-4
Sous-section 1 : Dispositions relatives à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
R543-171-1 à R543-171-12
Paragraphe 9 : Attestation de conformité des équipements électriques et électroniques
R543-171-10 à R543-171-11
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique
R543-172 à R543-206
Paragraphe 1 : Dispositions générales
R543-172 à R543-175
Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conception des équipements électriques et électroniques
R543-176 à R543-178
Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
R543-186 à R543-187
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
R543-188 à R543-200-1
Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés
R543-207 à R543-213-1
Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
R543-207 à R543-208-1
Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement
R543-211
Section 12 : Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison
R543-214 à R543-219
Section 13 : Biodéchets
D543-226-1 à D543-227-1
Section 14 : Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
R543-228 à R543-239
Sous-section 2 : Collecte, enlèvement et traitement
R543-231 à R543-237
Section 15 : Eléments d'ameublement
R543-240 à R543-256-1
Section 16 : Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz
R543-257 à R543-270
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent
D543-259 à D543-261
Section 17 : Recyclage des navires
D543-271 à R543-277
Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
D543-278 à D543-287
Section 20 : Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes
D543-291 à D543-293
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
R551-1 à R557-15-5
Chapitre Ier : Etude de dangers
R551-1 à R551-14
Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
R554-1 à R554-63
Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages
R554-1 à R554-39
Sous-section 1 : Guichet unique
R554-1 à R554-9
Sous-section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages
R554-10 à R554-19
Sous-section 5 : Mesures de prévention lors des travaux
R554-28 à R554-31
Section 2 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques
R554-40 à R554-63
Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
R555-2 à R555-36
Section 2 : Procédure d'autorisation
R555-2 à R555-29
Sous-section 1 : Demande d'autorisation
R555-3 à R555-10-1
Sous-section 2 : Examen de l'état complet et régulier du dossier et engagement de l'instruction
R555-11
Sous-section 5 : Autorisation et prescriptions
R555-17 à R555-22
Chapitre VI : Sites et sols pollués
D556-1 A à R556-5
Chapitre VII : Produits et équipements à risques
R557-1-1 à R557-15-5
Section 2 : Obligations des opérateurs économiques
R557-2-1 à R557-2-7
Section 4 : Organismes habilités
R557-4-1 à R557-4-7
Sous-section 1 : Habilitation des organismes
R557-4-1 à R557-4-4
Sous-section 2 : Obligations des organismes habilités
R557-4-5 à R557-4-7
Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative
R557-5-1 à R557-5-5
Section 6 : Conformité et utilisation des produits explosifs
R557-6-1 à R557-6-16
Section 7 : Conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
R557-7-1 à R557-7-9
Section 8 : Conformité et installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles
R557-8-1 à R557-8-5
Section 9 : Conformité des équipements sous pression
R557-9-1 à R557-9-10
Section 10 : Conformité des récipients à pression simples
R557-10-1 à R557-10-8
Section 11 : Conformité des équipements sous pression transportables
R557-11-1 à R557-11-8
Section 12 : Conformité des équipements sous pression nucléaires
R557-12-1 à R557-12-10
Titre VI : Prévention des risques naturels
R561-1 à R567-4
Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
R561-1 à D561-12-11
Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles
R562-8 à R562-20
Section 1 : Elaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles
R562-8 à R562-11-9
Sous-section 1 : Dispositions communes
R562-8 à R562-11
Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives aux aléas débordement de cours d'eau et submersion marine
R562-11-1 à R562-11-9
Paragraphe 2 : Détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence
R562-11-3 à R562-11-5
Paragraphe 3 : Zonage réglementaire et règlement
R562-11-6 à R562-11-9
Chapitre III : Autres mesures de prévention
R563-1 à R563-34
Section 1 : Prévention des risques sismique et cyclonique
R563-1 à R563-8-2
Section 4 : Prévention du risque d'inondation
R563-11 à R563-15
Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs
R565-1 à D565-13
Section 1 : Schémas de prévention des risques naturels majeurs
R565-1 à R565-4
Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation
R566-3 à R566-18
Section 1 : Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
R566-3 à R566-4
Section 4 : Plans de gestion des risques d'inondation
R566-11 à R566-13
Section 5 : Stratégies locales
R566-16 à R566-17
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
R571-1 à R572-12
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
R571-1 à D571-104
Section 1 : Emissions sonores des objets
R571-1 à R571-24
Sous-section 2 : Procédures applicables
R571-5 à R571-14
Section 2 : Activités bruyantes
R571-25 à R571-31-2
Section 3 : Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres
R571-32 à D571-57
Section 4 : Bruit des transports aériens
R571-58 à R571-90
Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit
R571-58 à R571-65
Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement
R571-70 à R571-80
Titre VIII : Protection du cadre de vie
R581-1 à R583-7
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
R581-1 à R581-88
Section 1 : Dispositions générales
R581-1 à R581-21-1
Sous-section 3 : Procédures de déclaration et d'autorisation préalable
R581-13-2 à R581-21-1
Paragraphe 4 : Dispositions particulières applicables à certaines déclarations et autorisations préalables
R581-16 à R581-21
Paragraphe 1 : Déclaration préalable
R581-8-2 à R581-8-1
Section 2 : Publicité
R581-22 à R581-57
Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités
R581-22 à R581-24-1
Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires
R581-25 à R581-41
Sous-section 3 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire
R581-42 à R581-47
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
R581-48 à R581-52-4
Paragraphe 2 : Publicité sur les eaux intérieures.
R581-49 à R581-52
Section 3 : Enseignes et préenseignes
R581-58 à R581-71
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignes
R581-58 à R581-65-1
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
R592-2 à R597-5
Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
R592-2 à R592-38
Section 9 : Instances de dialogue social et négociation collective
R592-39 à R592-112
Sous-section 2 : Composition des instances de dialogue social
R592-41 à R592-50
Sous-section 3 : Elections et désignations des représentants du personnel
R592-51 à R592-73
Sous-section 4 : Attributions des instances de dialogue social
R592-74 à R592-86
Sous-section 5 : Fonctionnement des instances de dialogue social
R592-87 à R592-100
Sous-section 6 : Moyens des instances de dialogue social
R592-101 à R592-109
Section 3 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
R592-2 à R592-7
Section 4 : Procédures d'agrément et d'accord relatives aux organismes extérieurs experts
R592-8 à R592-16
Sous-section 3 : Dispositions communes aux deux procédures
R592-14 à R592-16
Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
R592-17 à R592-20
Section 7 : Enquêtes techniques
R592-23 à R592-33
Chapitre III : Installations nucléaires de base
R593-1 à R593-123
Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base
R593-1 à R593-4
Section 2 : Dispositions générales
R593-5 à R593-8
Section 3 : Recours à des prestataires et sous-traitants
R593-9 à R593-13
Section 4 : Création d'une installation nucléaire de base
R593-16 à R593-28
Section 5 : Mise en service d'une installation nucléaire de base
R593-29 à R593-37-1
Section 7 : Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base
R593-41 à R593-54
Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
R593-55 à R593-61
Section 9 : Réexamens périodiques
R593-62 à R593-63
Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base
R593-64 à R593-75
Section 11 : Dispositions propres aux installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
R593-76 à R593-80
Section 14 : Installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base
R593-86 à R593-88
Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base
R593-89 à R593-111-1
Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre
R593-89 à R593-92
Sous-section 2 : Installations nucléaires de base relevant de l'annexe I de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
R593-93 à R593-106
Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
D594-1 à D594-18
Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
R595-1 à R595-3
Chapitre VI : Contrôles et sanctions
R596-1 à R596-17
Section 3 : Amendes administratives
R596-10 à R596-15
Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française
R621-1 à R624-7
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
R621-1 à R621-10
Chapitre IV : Autres dispositions
D624-1 à R624-7
Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
R631-1 à R635-7
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
R631-1 à R631-10
Chapitre V : Autres dispositions
D635-1 à R635-7
Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
R641-1 à R646-1
Chapitre IV : Faune et flore
R644-1 à R644-11
Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
R650-1 à R656-1
Chapitre II : Milieux physiques
R652-1 à R652-21
Chapitre IV : Faune et flore
R654-1 à R654-16
Section 1 : Protection de la faune et de la flore
R654-2 à R654-9
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
R712-1 à R714-2
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
R712-1 à R714-2
Chapitre II : Déclaration et autorisation
R712-1 à R712-15
Section 2 : Activités soumises à déclaration
R712-3 à R712-8
Section 3 : Activités soumises à autorisation
R712-9 à R712-14
ANNEXES
Annexe (4) à l'article R511-9 à Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V
Annexe (4) à l'article R511-9
(Abrogé à date ultérieure)
Annexe de l'article R229-5
(Abrogé à date ultérieure)
