Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Article L542-12

Article L542-12

Article L542-12

En vigueur à date ultérieure - 1 janvier 2026

Comparer les versions

Liens

Article L542-12

Version en vigueur à date ultérieure

1 janvier 2026

Version abrogée à date ultérieure 1 janvier 2025 - 1 janvier 2026 Comparer avec cette version

Version modifiée 9 décembre 2020 - 1 janvier 2025 Comparer avec cette version

Version modifiée 27 juillet 2016 - 9 décembre 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 12 février 2016 - 27 juillet 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 29 juin 2006 - 12 février 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 septembre 2000 - 29 juin 2006 Comparer avec cette version

Citation

Code de l'environnement - art. D542-15 (VD)

Code de l'environnement - art. D542-79 (V)

Code de l'environnement - art. D542-83 (M)

Voir plus

Pilote Suiveur

Code de la recherche - art. L334-1 (Ab)

0 document importé