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6 janvier 1991 - 11 juillet 2001
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7 février 1979 - 6 janvier 1991
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Citation
Code général des collectivités territoriales - art. L1111-2
Code forestier - art. L224-6
Code forestier - art. L431-4 (VT)
Voir plus
Concordance
Code forestier (nouveau) - art. L221-5 (VD)
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