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Article R138-14
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23 juillet 1980 - 1 octobre 1985
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7 février 1979 - 23 juillet 1980
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Citation
Code forestier - art. L138-10 (V)
Code forestier - art. R146-1 (M)
Code forestier - art. R224-2 (Ab)
Concordance
Code forestier 74
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