Code forestier (nouveau)

Section 2 : Actions de prévention

L131-1 à L131-5

L131-6 à L131-9

Section 3 : Débroussaillement

L131-10 à L131-16-1

Section 4 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt

L131-17 à L131-18

L131-17

L131-18

Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés à « risque d'incendie »

L132-1 à L132-3

L132-1

L132-2

L132-3

Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie

L133-1 à L133-11

Section 1 : Champ d'application territorial

L133-1 à L133-1-2

L133-1

L133-1-1

L133-1-2

Section 2 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies

L133-2

Section 3 : Travaux déclarés d'utilité publique

L133-3 à L133-7

Sous-section 1 : Dispositions communes

L133-3 à L133-6

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Landes de Gascogne

L133-7

Section 4 : Coupures agricoles

L133-8 à L133-11

Chapitre IV : Mesures communes aux bois et forêts classés à risque d'incendie et aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie

L134-1 à L134-18

Section 1 bis : Servitudes de voirie

L134-1

L134-2 à L134-4

L134-2

L134-3

L134-4

Section 2 : Débroussaillement

L134-5 à L134-18

Chapitre V : Contrôle

L135-1 à L135-2

L135-1

L135-2

Chapitre VI : Application

L136-1

TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS

L141-1 à L144-1

Chapitre Ier : Forêts de protection

L141-1 à L141-7

Section 1 : Classement des massifs

L141-1 à L141-3

L141-1

L141-2

L141-3

Section 2 : Régime spécial des forêts de protection

L141-4 à L141-6

L141-4

L141-5

L141-6

Section 3 : Indemnités et acquisitions par l'Etat

L141-7

Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne

L142-1 à L142-9

Section 1 : Mise en défens

L142-1 à L142-4

Section 2 : Réglementation des pâturages communaux en montagne

L142-5 à L142-6

L142-5

L142-6

Section 4 : Restauration des terrains en montagne

L142-7 à L142-9

L142-7

L142-8

L142-9

Chapitre III : Fixation des dunes

L143-1 à L143-4

Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais

L143-1 à L143-2

L143-1

L143-2

L143-3 à L143-4

L143-3

L143-4

Chapitre IV : Prévention des risques naturels

L144-1

TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS

L151-1 à L156-4

Chapitre Ier : Inventaire forestier national

L151-1 à L151-2

L151-1

L151-2

Chapitre II : Recherche

L152-1

Chapitre III : Ressources génétiques forestières et matériels forestiers de reproduction

L153-1 à L153-7

Section 1 : Principes généraux et champ d'application

L153-1 à L153-1-2

L153-1

L153-1-1

L153-1-2

Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base

L153-2 à L153-3

L153-2

L153-3

Section 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers

L153-4

Section 4 : Surveillance et police administrative

L153-5 à L153-7

L153-5

L153-6

L153-7

Chapitre III bis : Desserte des forêts

L153-8 à L153-9

L153-8

L153-9

Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier

L154-1 à L154-4

Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture

L155-1 à L155-2

L155-1

L155-2

Chapitre VI : Dispositions économiques et financières

L156-1 à L156-4

Section 1 : Organisations professionnelles

L156-1

Section 2 : Créances du Fonds forestier national

L156-2 à L156-3

L156-2

L156-3

Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois

L156-4

Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières

L161-1 à L163-18

L161-1 à L161-29

Section 1 : Définitions

L161-1 à L161-3

L161-1

L161-2

L161-3

Section 2 : Recherche et constatation des infractions

L161-4 à L161-17

Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractions

L161-4 à L161-7

Sous-section 2 : Compétence territoriale

L161-8 à L161-9

L161-8

L161-9

Sous-section 3 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux

L161-10 à L161-11

L161-10

L161-11

Sous-section 4 : Transmission des procédures

L161-12 à L161-13

L161-12

L161-13

Sous-section 5 : Pouvoirs de police judiciaire

L161-14 à L161-17

Section 3 : Saisie conservatoire et cautionnement

L161-18 à L161-21

Section 4 : Poursuites et alternatives aux poursuites

L161-22 à L161-29

Chapitre II : Dispositions relatives aux peines

L162-1 à L162-4

Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts

L163-1 à L163-18

Section 1 : Obstacle à fonctions

L163-1

Section 2 : Infractions relatives aux coupes

L163-2

Section 3 : Défense des forêts contre l'incendie

L163-3 à L163-6

Section 4 : Infractions commises en forêt d'autrui

L163-7 à L163-11

Section 5 : Rôle de protection des forêts

L163-12 à L163-14

L163-12

L163-13

L163-14

Section 6 : Protection des dunes

L163-15 à L163-16

L163-15

L163-16

Section 7 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

L163-17

Section 8 : Qualification professionnelle

L163-18

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

L172-1 à L179-4

L172-1 à L172-7

L173-1

L174-1 à L174-17

Section 2 : Forêts de protection

L174-1 à L174-3

L174-1

L174-2

L174-3

L174-4 à L174-7

L174-8

Section 4 : Dispositions pénales

L174-9 à L174-17

Sous-section 1 : Règles de procédure

L174-9 à L174-11

L174-9

L174-10

L174-11

Sous-section 2 : Infractions pénales

L174-12 à L174-17

L175-1 à L175-15

Section 1 : Champ d'application

L175-1 à L175-3

L175-1

L175-2

L175-3

Section 2 : Dispositions générales

L175-4 à L175-5

L175-4

L175-5

Section 3 : Institutions

L175-6

Section 4 : Politique forestière et gestion durable

L175-7 à L175-9

Section 5 : Défense et lutte contre les incendies de forêts

L175-10 à L175-11

L175-10

L175-11

Section 6 : Rôle des forêts de protection

L175-12 à L175-13

L175-12

L175-13

Section 7 : Dispositions pénales

L175-14 à L175-15

L175-14

L175-15

L176-1 à L176-7

L177-1 à L177-4

Chapitre IX : Polynésie française et Terres australes et antarctiques françaises

L178-1 à L178-4

L179-1 à L179-4

LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

L211-1 à L277-5

TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER

L211-1 à L215-3

Chapitre Ier : Champ d'application

L211-1 à L211-2

L211-1

L211-2

Chapitre II : Principes d'aménagement

L212-1 à L212-4

Section 1 : Document d'aménagement

L212-1 à L212-3

Section 2 : Règlement type de gestion

L212-4

Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat

L213-1 à L213-26

Section 1 : Acquisition, affectation et aliénation

L213-1 à L213-3

Section 2 : Délimitation et bornage

L213-4

Section 3 : Aménagement et assiette des coupes

L213-5

Section 4 : Vente des coupes et produits des coupes

L213-6 à L213-11

Section 5 : Exploitation des coupes

L213-12 à L213-18

Section 6 : Récolements

L213-19 à L213-23

Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires

L213-24 à L213-26

L213-24

L213-25

L213-26

Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

L214-1 à L214-14

Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes

L214-1 à L214-4

Section 3 : Aménagements

L214-5

L214-6 à L214-11

Section 5 : Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifs

L214-12

Section 6 : Défrichement

L214-13 à L214-14

L214-13

L214-13-1

L214-14

Chapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestier

L215-1 à L215-3

L215-1

L215-2

L215-3

TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

L221-1 à L224-2

Chapitre Ier : Missions

L221-1 à L221-8

Chapitre II : Organisation

L222-1 à L222-8

Section 1 : Conseil d'administration

L222-1 à L222-3

L222-1

L222-2

L222-3

Section 2 : Directeur général

L222-4 à L222-5

L222-4

L222-5

Section 3 : Personnels

L222-6 à L222-8

L222-6

L222-8

Chapitre III : Dispositions financières

L223-1 à L223-5

Chapitre IV : Frais de garderie et d'administration

L224-1 à L224-2

L224-1

L224-2

TITRE III : GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES

L231-1 à L233-10

Chapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestion forestière

L231-1 à L231-6

Chapitre II : Syndicat mixte de gestion forestière

L232-1 à L232-3

L232-1

L232-2

L232-3

Chapitre III : Groupement syndical forestier

L233-1 à L233-10

TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE

L241-1 à L244-1

Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat

L241-1 à L241-19

Section 1 : Généralités

L241-1 à L241-4

Section 2 : Affranchissement

L241-5 à L241-7

L241-5

L241-6

L241-7

Section 3 : Exercice des droits de pâturage, panage et glandée

L241-8 à L241-14

Section 4 : Exercice des droits d'usage au bois

L241-15 à L241-18

Section 5 : Suspension des droits d'usage

L241-19

Chapitre II : Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

L242-1 à L242-3

L242-1

L242-2

L242-3

Chapitre III : Coupes délivrées pour l'affouage

L243-1 à L243-3

L243-1

L243-2

L243-3

Chapitre IV : Application

L244-1

TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES

L251-1 à L251-2

Chapitre unique

L251-1 à L251-2

L251-1

L251-2

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

L261-1 à L262-1

Chapitre Ier : Infractions

L261-1 à L261-12

Section 1 : Infractions en matière de marquage

L261-1

Section 2 : Ventes de coupes ou produits de coupes du domaine de l'Etat

L261-2 à L261-6

Section 3 : Coupes, ventes de coupes ou produits de coupes des collectivités ou de certaines personnes morales

L261-7 à L261-8

L261-7

L261-8

Section 4 : Droits d'usage et d'affouage

L261-9 à L261-11

L261-9

L261-10

L261-11

Section 5 : Défrichement dans les bois et forêts des collectivités ou de certaines personnes morales

L261-12

Chapitre II : Modalités de recouvrement

L262-1

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

L271-1 à L277-5

L271-1 à L271-5

L272-1 à L272-12

L273-1 à L273-5

Section 2 : Exploitation, coupes et droits d'usage des bois et forêts relevant du régime forestier

L274-1 à L274-5

L275-4 à L275-17

Section 1 : Généralités

L275-4 à L275-6

L275-7 à L275-12

Section 3 : Protection des bois et forêts relevant du régime forestier

L275-13 à L275-17

L276-1 à L276-5

TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

L277-1 à L277-5

LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

L311-1 à L378-1

L311-1 à L315-2

Chapitre Ier : Champ d'application

L311-1

Chapitre II : Plans simples de gestion

L312-1 à L312-12

Section 1 : Contenu et agrément des plans simples de gestion

L312-1 à L312-3

L312-1

L312-2

L312-3

Section 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestion

L312-3-1 à L312-8

Section 3 : Régime d'autorisation administrative

L312-9 à L312-10

L312-9

L312-10

Section 4 : Coupes illicites et coupes abusives

L312-11 à L312-12

L312-11

L312-12

Chapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles

L313-1 à L313-4

Section 1 : Règlements types de gestion

L313-1 à L313-2

L313-1

L313-2

Section 2 : Code des bonnes pratiques sylvicoles

L313-3 à L313-4

L313-3

L313-4

Chapitre IV : Droits d'usage

L314-1 à L314-3

L314-1

L314-2

L314-3

Chapitre V : Modalités contractuelles de gestion

L315-1 à L315-2

Section 1 : Gestionnaires forestiers professionnels

L315-1

Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts

L315-2

TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

L321-1 à L322-1

Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière

L321-1 à L321-15

Section 1 : Centre national

L321-1 à L321-4-1

Sous-section 1 : Missions

L321-1

Sous-section 2 : Conseil d'administration

L321-2

Sous-section 3 : Personnel

L321-3 à L321-4

L321-3

L321-4

Sous-section 4 : Réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendies

L321-4-1

Section 2 : Centres régionaux

L321-5 à L321-12

Sous-section 1 : Missions

L321-5 à L321-6

L321-5

L321-6

Sous-section 2 : Composition du conseil et élection des conseillers

L321-7 à L321-12

Section 3 : Dispositions financières communes au centre national et aux centres régionaux de la propriété forestière

L321-13 à L321-14

L321-13

L321-14

Section 4 : Application

L321-15

Chapitre II : Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière

L322-1

TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE

L331-1 à L332-8

Chapitre Ier : Regroupement de la propriété

L331-1 à L331-24

Section 1 : Groupements forestiers

L331-1 à L331-7

Section 2 : Transformation d'une indivision en groupement forestier

L331-8 à L331-15

Section 3 : Groupements fonciers ruraux

L331-16

Section 4 : Aménagement foncier

L331-17 à L331-18

L331-17

L331-18

Section 5 : Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés

L331-19 à L331-21

L331-19

L331-20

L331-21

Section 6 : Prérogatives des communes et de l'Etat

L331-22 à L331-24

L331-22

L331-23

L331-24

Chapitre II : Regroupement pour la gestion

L332-1 à L332-8

Section 1 : Association syndicale de gestion forestière

L332-1 à L332-4

Section 2 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier

L332-5

Section 3 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun

L332-6

Section 4 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier

L332-7 à L332-8

L332-7

L332-8

TITRE IV : DÉFRICHEMENTS

L341-6 à L342-1

Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable

L341-6 à L341-10

Chapitre II : Exemptions

L342-1

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE

L351-1 à L352-6

Chapitre Ier : Dispositions générales

L351-1 à L351-2

L351-1

L351-2

Chapitre II : Compte d'investissement forestier et d'assurance

L352-1 à L352-6

Chapitre Ier : Surveillance

L361-1 à L363-5

L361-1 à L361-2

L361-1

L361-2

Chapitre II : Infractions aux règles de gestion

L362-1 à L362-4

Section 1 : Infractions aux règles de coupe et de repeuplement

L362-1 à L362-3

L362-1

L362-2

L362-3

Section 2 : Infraction en matière de marquage

L362-4

Chapitre III : Infractions aux règles de défrichement

L363-1 à L363-5

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

L371-1 à L378-1

L371-1

L372-1 à L372-4

L373-1

Section 2 : Végétations spécifiques à La Réunion

L374-1 à L374-10

Section 1 : Défrichement

L374-1 à L374-6

L374-7 à L374-8

L374-7

L374-8

Section 3 : Dispositions pénales

L374-9

Section 4 : Missions assignées au Centre national de la propriété forestière

L374-10

Chapitre V : Mayotte

L375-1 à L375-9

Section 1 : Généralités

L375-1 à L375-2

L375-1

L375-2

Section 2 : Défrichement

L375-3 à L375-8

Section 3 : Dispositions pénales

L375-9

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS

L378-1

Partie réglementaire

D113-1 à Annexe II

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS

D113-1 à D178-1

D113-1 à R113-16

Chapitre III : Institutions

D113-1 à R113-16

Section 1 : Institutions nationales

D113-1 à R113-10

Sous-section 1 : Conseil supérieur de la forêt et du bois

D113-1 à D113-5

Sous-section 2 : Comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois

D113-7 à D113-9

D113-7

D113-8

D113-9

Sous-section 3 : Dispositions communes

R113-10

Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du bois

D113-11 à R113-16

D113-11 à R113-16

TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE

D121-1 à D125-1

Chapitre Ier : Orientations générales

D121-1 à D121-4

Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière

D122-1 à R122-25

Section 1 : Documents d'orientation et de gestion

D122-1 à D122-12

Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du bois

D122-1 à D122-1-2

D122-1

D122-1-1

D122-1-2

Sous-section 2 : Directives régionales d'aménagement

D122-2 à D122-5

Sous-section 3 : Schémas régionaux d'aménagement

D122-6 à D122-7

D122-6

D122-7

Sous-section 4 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers

D122-8 à D122-12

Section 2 : Coordination des procédures administratives

D122-13 à R122-25

Sous-section 1 : Elaboration et approbation des annexes aux directives ou aux schémas régionaux

D122-13 à R122-19

Sous-section 2 : Approbation ou agrément d'un document de gestion au titre de la coordination des procédures

R122-23 à R122-24

Sous-section 3 : Reconstitution après coupe

R122-25

Chapitre III : Stratégies locales de développement forestier

D123-1 à D123-2

D123-1

D123-2

Chapitre IV : Gestion durable

R124-1 à R124-2

R124-1

R124-2

Chapitre V : Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière

D125-1

TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS

D131-1 à D134-7

Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national

D131-1 à R131-17

Section 2 : Actions de prévention

D131-1

R131-2 à R131-12

Section 3 : Débroussaillement

R131-13 à R131-16

Section 4 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt

R131-17

Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie"

R132-1 à R132-9

Section 1 : Procédure de classement

R132-1 à R132-5

Section 2 : Travaux proposés par les associations syndicales libres ou autorisées

R132-6 à R132-9

Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie

R133-1 à R133-19

Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies

R133-1 à R133-11

Sous-section 1 : Contenu du plan de protection des forêts contre les incendies

R133-1 à R133-5

Sous-section 2 : Modalités d'élaboration et de révision du plan de protection des forêts contre les incendies

R133-6 à R133-11

Section 2 : Travaux déclarés d'utilité publique

R133-12 à R133-17

Section 3 : Coupures agricoles

R133-18 à R133-19

R133-18

R133-19

Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie

R134-1 à D134-7

Section 2 : Débroussaillement

R134-1 à R134-3

R134-1

R134-2

R134-3

R134-4 à D134-7

R134-4

R134-5

D134-7

TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS

R141-1 à R143-9

Chapitre Ier : Forêts de protection

R141-1 à R141-42

Section 1 : Classement des massifs

R141-1 à R141-11

Section 2 : Régime spécial des forêts de protection

R141-12 à R141-38-12

Sous-section 1 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection

R141-12 à R141-18

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier

R141-19 à R141-29-1

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection

R141-30 à R141-38

Paragraphe 1 : Dispositions communes

R141-30 à R141-32

R141-30

R141-31

R141-32

Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche de la ressource en eau dans les forêts de protection

R141-33

Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protection

R141-34 à R141-38

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques dans les forêts de protection

R141-38-1 à R141-38-4

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la recherche ou à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection.

R141-38-5 à R141-38-9

Paragraphe 1 : Dispositions communes

R141-38-5

Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection

R141-38-6 à R141-38-7

R141-38-6

R141-38-7

Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection

R141-38-8 à R141-38-9

R141-38-8

R141-38-9

Sous-section 6 : Dispositions relatives aux autorisations de travaux autres que ceux mentionnés aux sous-sections 3,4 et 5 dans les forêts de protection

R141-38-10 à R141-38-12

R141-38-10

R141-38-11

R141-38-12

Section 3 : Indemnités et acquisitions par l'Etat

R141-39 à R141-42

Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne

R142-1 à R142-30

Section 1 : Mise en défens

R142-1 à R142-13

Section 2 : Réglementation des pâturages communaux en montagne

R142-14 à R142-16

R142-14

R142-15

R142-16

Section 3 : Mise en valeur des terrains en montagne

D142-17 à D142-20

Section 4 : Restauration des terrains en montagne

R142-21 à R142-30

Chapitre III : Fixation des dunes

R143-1 à R143-9

Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais

R143-1 à R143-4

R143-5 à R143-9

TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS

R151-1 à D156-14

Chapitre Ier : Inventaire forestier national

R151-1

Chapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

D153-1 à R153-25

Section 1 : Champ d'application

D153-1 à D153-3

D153-1

D153-2

D153-3

Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base

R153-4 à R153-20

Sous-section 1 : Admission des matériels de base

R153-4 à R153-8

Sous-section 2 : Obligations incombant aux entreprises de commercialisation des matériels forestiers de reproduction

R153-9 à R153-13

Sous-section 3 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

R153-14 à R153-20

Section 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers

R153-21 à R153-23

R153-21

R153-22

R153-23

Section 4 : Surveillance et police administrative

R153-24 à R153-25

R153-24

R153-25

Chapitre III bis : Desserte des forêts

D153-26

Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier

R154-1

Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture

D155-1

Chapitre VI : Dispositions économiques et financières

R156-1 à D156-14

Section 1 : Créances du Fonds forestier national

R156-1 à R156-5

Section 2 : Aides publiques en matière forestière

D156-6 à D156-11-21

Sous-section 1 : Subventions en matière d'investissement forestier

D156-6 à D156-11

Sous-section 2 : Aide au renouvellement forestier

D156-11-1 à D156-11-21

Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois

D156-12 à D156-14

D156-12

D156-13

D156-14

Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières

R161-2-1 à R163-16

R161-2-1 à R161-10

Section 1 : Recherche et constatations des infractions

R161-2-1 à R161-7-1

Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractions

R161-2-1 à R161-4

Sous-section 2 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux

R161-5 à R161-6

R161-5

R161-6

Sous-section 3 : Transmission des procédures

R161-7 à R161-7-1

R161-7

R161-7-1

Section 2 : Saisie conservatoire et cautionnement

R161-8

Section 3 : Poursuites et alternatives aux poursuites

R161-9 à R161-10

R161-9

R161-10

Chapitre II : Dispositions relatives aux peines

R162-1 à R162-4

Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts

R163-1 à R163-16

Section 1 : Infractions relatives aux coupes

R163-1

Section 2 : Défense des forêts contre l'incendie

R163-2 à R163-3

R163-2

R163-3

Section 3 : Infractions commises en forêt d'autrui

R163-4 à R163-9

Section 4 : Rôle de protection des forêts

R163-10 à R163-12

R163-10

R163-11

R163-12

Section 5 : Protection des dunes

R163-13 à R163-15

R163-13

R163-14

R163-15

Section 6 : Commercialisation de matériels forestiers de reproduction

R163-16

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

R171-1 à D178-1

R171-1 à R171-2

R172-1 à R172-8

R173-1 à R173-3

R174-1 à R174-11

Section 2 : Forêts de protection

R174-1 à R174-7

R174-8 à R174-9

R174-8

R174-9

Section 3 : Dispositions pénales

R174-10 à R174-11

R174-10

R174-11

Chapitre V : Mayotte

D175-1 à D175-9

Section 1 : Champ d'application

D175-1

Section 2 : Dispositions générales

D175-2

Section 3 : Institutions

D175-3 à R175-6

Section 4 : Rôle des forêts de protection

R175-7 à R175-8

R175-7

R175-8

Section 5 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

D175-9

R176-1 à R176-2

R176-1

R176-2

R177-1 à D177-3

R177-1

R177-2

D177-3

TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER

D178-1

LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

D212-1 à R277-1

D212-1 à R215-3

Chapitre II : Principes d'aménagement

D212-1 à D212-10

Section 1 : Document d'aménagement

D212-1 à D212-6

Section 2 : Règlement type de gestion

R212-7 à D212-10

Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat

R213-1 à R213-75

Section 1 : Acquisition, affectation et aliénation

R213-1 à R213-2

R213-1

R213-2

Section 2 : Délimitation et bornage

R213-3 à R213-18

Sous-section 1 : Délimitation générale

R213-3 à R213-6

Sous-section 2 : Délimitation partielle

R213-7

Sous-section 3 : Dispositions communes

R213-8 à R213-14

Sous-section 4 : Bornage

R213-15 à R213-18

Section 3 : Aménagement et assiette des coupes

R213-19 à R213-23

Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes

R213-24 à R213-38

Sous-section 1 : Procédure et dispositions communes

R213-24 à R213-30

Sous-section 2 : Adjudication

R213-31 à R213-34

Sous-section 3 : Appel d'offres

R213-35 à R213-37

R213-35

R213-36

R213-37

Sous-section 4 : Ventes de gré à gré

R213-38

Section 5 : Exploitation des coupes

R213-39

Section 6 : Récolements

R213-40

Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires

R213-41 à R213-69

Sous-section 1 : Pâturage

R213-41 à R213-44

Sous-section 2 : Exploitation de la chasse

R213-45 à R213-59

Paragraphe 1 : Dispositions communes

R213-45 à R213-50

Paragraphe 2 : Locations de gré à gré

R213-51 à R213-54

Paragraphe 3 : Adjudications

R213-55 à R213-56

R213-55

R213-56

Paragraphe 4 : Concessions de licences

R213-57 à R213-59

R213-57

R213-58

R213-59

Sous-section 3 : Produits accessoires

R213-69

Section 8 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics

R213-70 à R213-75

Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

R214-1 à R214-31

Section 2 : Délimitation et bornage

R214-1 à R214-9

R214-10 à R214-14

Section 3 : Aménagements

D214-15 à D214-21-1

Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes

D214-22 à R214-27

Section 5 : Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifs

R214-28 à R214-29

R214-28

R214-29

Section 6 : Défrichement

R214-30 à R214-31

R214-30

R*214-30-1

R214-31

Chapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestier

R215-1 à R215-3

R215-1

R215-2

R215-3

TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

D221-1 à D224-1

Chapitre Ier : Missions

D221-1 à D221-6

Chapitre II : Organisation

D222-1 à D222-19

Section 1 : Conseil d'administration

D222-1 à D222-10

Sous-section 1 : Composition

D222-1 à D222-4

Sous-section 2 : Compétences et règles de délibération

D222-5 à D222-10

Section 2 : Directeur général

D222-11 à D222-14

Section 3 : Personnels

D222-15 à D222-17

D222-15

D222-16

D222-17

Section 4 : Comité scientifique

D222-18

Section 5 : Publicité des délibérations, décisions et avis

D222-19

Chapitre III : Dispositions financières

D223-1 à D223-16

Section 1 : Organisation financière et comptable

D223-1 à D223-7

Section 2 : Etat prévisionnel des recettes et des dépenses

D223-8 à D223-10

D223-8

D223-9

D223-10

Section 3 : Recouvrement des produits

D223-11

Section 4 : Paiement des charges

D223-13 à D223-14

D223-15 à D223-16

Chapitre IV : Frais de garderie et d'administration

D224-1

TITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES

D231-1 à R233-21

Chapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestion forestière

D231-1 à D231-3

D231-1

D231-2

D231-3

Chapitre II : Syndicat mixte de gestion forestière

D232-1

Chapitre III : Groupement syndical forestier

R233-1 à R233-21

Section 2 : Constitution et statuts

R233-1 à R233-2

R233-1

R233-2

R233-3 à R233-5

R233-3

R233-4

R233-5

Section 3 : Administration et fonctionnement

R233-6 à R233-16

Section 4 : Extension et fusion

R233-17 à R233-19

R233-17

R233-18

R233-19

Section 5 : Cession des droits de participation

R233-20

Section 6 : Dissolution

R233-21

TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE

R241-1 à R243-3

Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat

R241-1 à D241-32

Section 1 : Affranchissement

R241-1 à R241-16

Sous-section 1 : Procédure

R241-1 à R241-6

Sous-section 2 : Evaluation

R241-7 à R241-16

Section 2 : Exercice des droits de pâturage, panage et glandée

R241-25 à R241-26

Section 3 : Exercice des droits d'usage au bois

R241-27 à R241-30

Section 4 : Suspension des droits d'usage

R241-31 à D241-32

R241-31

D241-32

Chapitre II : Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

R242-1 à R242-5

Chapitre III : Coupes délivrées pour l'affouage

R243-1 à R243-3

R243-1

R243-2

R243-3

TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES

D250-1 à D250-5

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

R261-1 à R261-17

Chapitre Ier : Infractions

R261-1 à R261-17

Section 1 : Arrêtés d'aménagement

R261-1

Section 2 : Règles de coupes, de ventes de coupes ou produits de coupes du domaine de l'Etat

R261-2 à R261-8

Section 3 : Droits d'usage et d'affouage

R261-9 à R261-17

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

R271-1 à R277-1

R271-1

Chapitre II : Guyane

R272-1 à R272-12

Section 2 : Mise en œuvre du régime forestier

R272-1

R272-2 à R272-9

Section 3 : Ventes des coupes et produits des coupes

R272-10

Section 4 : Exercice des droits d'usage

R272-11 à R272-12

R272-11

R272-12

R273-1

R274-1 à R274-5

Section 2 : Dispositions pénales

R274-1 à R274-4

R274-5

Chapitre V : Mayotte

R275-1 à R275-15

Section 1 : Régime forestier

R275-1 à R275-2

R275-1

R275-2

Section 2 : Ventes de coupes et produits de coupes

R275-3 à R275-5-1

Section 3 : Réglementation des scieries

R275-6 à R275-7

R275-6

R275-7

Section 4 : Dispositions pénales

R275-8 à R275-15

R276-1

TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

R277-1

LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

R312-1 à R378-1

R312-1 à D315-9

Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté

R312-1 à D312-22

Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion et du plan simple de gestion concerté

R312-1 à R312-10

Sous-section 1 : Critères d'application

R312-1 à R312-3

R312-1

R312-2

R312-3

Sous-section 2 : Contenu

R312-4 à R312-5

Sous-section 3 : Modalités d'agrément

R312-6 à R312-10

Section 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestion

R312-11 à R312-18

Section 3 : Régime d'autorisation administrative

R312-19 à R312-21-1

Section 4 : Coupes illicites et coupes abusives

D312-22

Chapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles

D313-1 à D313-11

Section 1 : Règlements types de gestion

D313-1 à D313-7

Section 2 : Codes des bonnes pratiques sylvicoles

D313-8 à D313-11

Chapitre IV : Droits d'usage

R314-1 à D314-2

R314-1

D314-2

Chapitre V : Modalités contractuelles de gestion

D314-3 à D315-9

Section 1 : Gestionnaires forestiers professionnels

D314-3 à D314-8

Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts

D315-1 à D315-9

TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

R321-1 à R321-85

Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière

R321-1 à R321-85

Section 1 : Centre national

R321-1 à R321-41

Sous-section 1 : Dispositions générales

R321-1 à R321-3

R321-1

R321-2

R321-3

Sous-section 2 : Conseil d'administration

R321-4 à R321-13

Paragraphe 1 : Composition

R321-4 à R321-7

Paragraphe 2 : Délibérations

R321-8 à R321-13

Sous-section 3 : Président

R321-14 à R321-20

Sous-section 4 : Direction

R321-21 à R321-22

R321-21

R321-22

Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables

R321-23 à R321-32

Sous-section 6 : Service d'utilité forestière

R321-33 à R321-36

Sous-section 7 : Tutelle

R321-37 à R321-41

Section 2 : Centres régionaux

D321-42 à R321-85

Sous-section 1 : Dispositions générales

D321-42

Sous-section 2 : Conseils des centres régionaux

R321-43 à R321-82

Paragraphe 1 : Composition du collège départemental des propriétaires forestiers

R321-43 à R321-45

R321-43

R321-44

R321-45

Paragraphe 2 : Etablissement de la liste électorale du collège départemental des propriétaires forestiers

R321-46 à R321-51

Paragraphe 3 : Modalités de l'élection du collège départemental des propriétaires forestiers

R321-52 à R321-61

Paragraphe 4 : Collège régional des organisations professionnelles

R321-62 à R321-70

Paragraphe 5 : Dispositions communes et élections partielles

R321-71 à R321-76

Paragraphe 6 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux

R321-77

Paragraphe 7 : Compétences

R321-78 à R321-82

Sous-section 3 : Direction

R321-83

Sous-section 4 : Tutelle

R321-84 à R321-85

R321-84

R321-85

TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE

R331-1 à D332-19

Chapitre Ier : Regroupement de la propriété

R331-1 à R331-16

Section 1 : Groupements forestiers

R331-1 à R331-3

R331-1

R331-2

R331-3

Section 2 : Transformation d'une indivision en groupement forestier

R331-4 à R331-16

Chapitre II : Regroupement pour la gestion

D332-1 à D332-19

Section 1 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier

D332-1

Section 2 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun

D332-2 à D332-12

Sous-section 1 : Conditions d'agrément

D332-2 à D332-8

Sous-section 2 : Modalités de contrôle

D332-9 à D332-11

D332-9

D332-10

D332-11

Sous-section 3 : Retrait d'agrément

D332-12

Section 3 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier

R332-13 à D332-19

TITRE IV : DÉFRICHEMENTS

R341-1 à R341-9

Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable

R341-1 à R341-9

R341-1 à R341-3

Section 2 : Instruction et décision

R341-4 à D341-7-2

Section 3 : Suites données aux infractions constatées en matière de défrichement

R341-8 à R341-9

R341-8

R341-9

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE

D351-1 à D352-2

Chapitre Ier : Dispositions générales

D351-1 à D351-3

D351-1

D351-2

D351-3

Chapitre II : Compte épargne d'assurance pour la forêt

D352-1 à D352-2

D352-1

D352-2

Chapitre Ier : Surveillance

R361-1 à R363-1

R361-1 à R361-2

R361-1

R361-2

Chapitre II : Infractions aux règles de gestion

R362-1

Chapitre III : Infractions aux règles de défrichement

R363-1

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

R371-1 à R378-1

R371-1

Chapitre II : Guyane

R372-1 à R372-2

R372-1

R372-2

R373-1

Section 2 : Végétations spécifiques à La Réunion

R374-1 à R374-10

Section 1 : Défrichement

R374-1 à R374-3-1

R374-4 à R374-10

R375-1 à R375-2