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Article 217 duodecies

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En vigueur - 1 janvier 2022

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1 janvier 2022

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Version modifiée 31 août 2003 - 15 juillet 2007 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 avril 1998 - 22 juillet 2003 Comparer avec cette version

Citation

Code du cinéma et de l'image animée - art. L333-3 (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 1740 (VD)

Code général des impôts, CGI. - art. 1740-00 AB (V)

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