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Article 44 duodecies

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1 janvier 2026

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Version modifiée 1 janvier 2007 - 29 décembre 2007 Comparer avec cette version

Citation

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 223 undecies (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 102 ter

Code général des impôts, CGI. - art. 103

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