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Article 1383 F

Modifié - 1 juillet 2024

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Version modifiée 1 janvier 2005 - 29 décembre 2007 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, CGI. - art. 1382 H (VD)

Code général des impôts, CGI. - art. 1382 I (VT)

Code général des impôts, CGI. - art. 1383 A

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