Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Impôts
Article 1391 B bis
Article 1391 B bis
Comparer les versions
Article 1391 B bis
Modifié - 1 janvier 2016
Comparer les versions
Liens
Article 1391 B bis
Version en vigueur
2 juin 2024
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2023 - 2 juin 2024
Comparer avec cette version
Version modifiée
7 mai 2022 - 1 janvier 2023
Comparer avec cette version
Version modifiée
23 février 2022 - 7 mai 2022
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2016 - 23 février 2022
Version modifiée
1 janvier 2010 - 1 janvier 2016
Comparer avec cette version
Version modifiée
29 décembre 2007 - 1 janvier 2010
Comparer avec cette version
Citation
Code général des impôts, CGI. - art. 1390
Code général des impôts, CGI. - art. 1391 B
Code de la santé publique - art. L6143-5
Voir plus
0 document importé
