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Article 1465

Modifié - 11 janvier 1980

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Version modifiée

11 janvier 1980 - 3 mars 1982

Version modifiée 1 juillet 1979 - 11 janvier 1980 Comparer avec cette version

Citation

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1466 E (V)

Code de l'éducation - art. L632-6 (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 1463 A (VD)

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