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Article 1466 D

Modifié - 31 décembre 2003

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Version modifiée

31 décembre 2003 - 31 août 2004

Citation

Code général des impôts, CGI. - art. 1463 A (M)

Code général des impôts, CGI. - art. 1463 B (VD)

Code général des impôts, CGI. - art. 1464 F (V)

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