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15 juin 1990 - 31 décembre 1991
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1 juillet 1979 - 30 décembre 1989
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Citation
Code général des impôts, CGI. - art. 1467 (M)
Code général des impôts, CGI. - art. 1518 quater (VD)
Code général des impôts, CGI. - art. 1639 A quater (M)
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