Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Impôts
Article 154 quinquies
Article 154 quinquies
Comparer les versions
Article 154 quinquies
Modifié - 31 mars 2001
Comparer les versions
Liens
Article 154 quinquies
Version en vigueur
11 mars 2023
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 octobre 2019 - 11 mars 2023
Comparer avec cette version
Version modifiée
27 décembre 2018 - 1 octobre 2019
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 septembre 2018 - 27 décembre 2018
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2018 - 1 septembre 2018
Comparer avec cette version
Version modifiée
8 août 2015 - 1 janvier 2018
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2015 - 8 août 2015
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2014 - 1 janvier 2015
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2013 - 1 janvier 2014
Comparer avec cette version
Version modifiée
7 mai 2012 - 1 janvier 2013
Comparer avec cette version
Version modifiée
28 décembre 2007 - 7 mai 2012
Comparer avec cette version
Version modifiée
22 décembre 2006 - 28 décembre 2007
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2005 - 22 décembre 2006
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2004 - 31 décembre 2004
Comparer avec cette version
Version modifiée
31 décembre 2003 - 1 janvier 2004
Comparer avec cette version
Version modifiée
31 mars 2001 - 31 décembre 2003
Version modifiée
22 avril 1998 - 24 décembre 2000
Comparer avec cette version
Version modifiée
11 avril 1997 - 22 avril 1998
Comparer avec cette version
Citation
Code de la sécurité sociale. - art. L136-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L136-8 (M)
0 document importé
