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Modifié - 1 janvier 2011

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Version modifiée

1 janvier 2011 - 1 janvier 2012

Citation

Code général des impôts, CGI. - art. 1396 (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 1607 bis

Code général des impôts, CGI. - art. 1656 quater (V)

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