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Article 1668 B

Abrogé - 1 janvier 2005

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Version modifiée 31 mars 2001 - 1 janvier 2002 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 mars 1999 - 31 décembre 2000 Comparer avec cette version

Version modifiée 27 octobre 1995 - 31 mars 1999 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, CGI. - art. 1731 A bis (V)

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