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Article 1761

Modifié - 1 janvier 2004

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Version modifiée 30 décembre 1983 - 1 janvier 1985 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 1979 - 30 décembre 1983 Comparer avec cette version

Citation

Code du patrimoine - art. R524-9 (Ab)

Code général des impôts, CGI. - art. 1753 (VD)

Code général des impôts, annexe II, CGIANII. - art. 171 quater (V)

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