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Article 208

Modifié - 11 avril 1997

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Citation

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 171 AL (V)

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 171 AQ (V)

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 171 AR (V)

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