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Citation
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CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 YZG (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 YZI (V)
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Concorde
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 244 quater S (T)
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