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Article 238 bis HF

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Modifié - 12 mai 1996

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12 mai 1996 - 29 décembre 2008

Version modifiée 27 octobre 1995 - 12 mai 1996 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 1993 - 27 octobre 1995 Comparer avec cette version

Version modifiée 12 juillet 1985 - 1 janvier 1993 Comparer avec cette version

Citation

Code du cinéma et de l'image animée - art. L111-3 (VD)

Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis HG (V)

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