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Article 239

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Version modifiée 30 avril 1950 - 1 juillet 1979 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, CGI. - art. 1655 sexies (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 1663 bis (VD)

Code général des impôts, CGI. - art. 202 quater (VD)

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