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Article 239 bis AB

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Modifié - 6 août 2008

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Version modifiée

6 août 2008 - 10 avril 2009

Citation

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 206 (V)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 211 (V)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 211 bis (V)

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