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Article 239 sexies D

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Modifié - 1 janvier 2014

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Version modifiée 27 octobre 1995 - 11 avril 1997 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, CGI. - art. 1465 A (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 239 sexies (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 239 sexies B (V)

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