Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Article 80 quaterdecies

Article 80 quaterdecies

Article 80 quaterdecies

Mort né - 1 janvier 2005

Comparer les versions

Liens

Article 80 quaterdecies

Version en vigueur 1 janvier 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 2016 - 1 janvier 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 8 août 2015 - 31 décembre 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 7 juin 2013 - 8 août 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2013 - 7 juin 2013 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 2006 - 1 janvier 2013 Comparer avec cette version

Version morte née

1 janvier 2005 - 31 décembre 2004

Version modifiée 1 janvier 2005 - 31 décembre 2006 Comparer avec cette version

Citation

Code de commerce L225-197-1 à L225-197-3

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 200 A (V)

Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)

Voir plus

0 document importé