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Article 885 H

Abrogé - 30 décembre 1983

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30 décembre 1983 - 1 janvier 1987

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Citation

Code forestier (nouveau) - art. R141-27 (V)

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 299 quater (Ab)

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 299 quinquies (Ab)

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