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Impôts, annexe III

Article 46 quater-0 ZJ bis

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En vigueur - 19 mars 2021

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Version en vigueur

19 mars 2021

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Version modifiée 2 juin 2004 - 11 juillet 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 mars 2002 - 2 juin 2004 Comparer avec cette version

Version modifiée 11 avril 1997 - 31 mars 2002 Comparer avec cette version

Version modifiée 27 octobre 1995 - 11 avril 1997 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, CGI. - art. 209

Code général des impôts, CGI. - art. 223 E

Code général des impôts, CGI. - art. 223 G

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