Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Impôts, annexe III
Article 2 octodecies
Article 2 octodecies
Comparer les versions
Article 2 octodecies
Modifié - 5 mai 2017
Comparer les versions
Liens
Article 2 octodecies
Version en vigueur
2 juin 2024
Comparer avec cette version
Version modifiée
8 mai 2017 - 2 juin 2024
Comparer avec cette version
Version modifiée
5 mai 2017 - 8 mai 2017
Version modifiée
6 juin 2015 - 5 mai 2017
Comparer avec cette version
Version modifiée
11 juillet 2009 - 6 juin 2015
Comparer avec cette version
Version modifiée
7 juin 2008 - 11 juillet 2009
Comparer avec cette version
Version modifiée
3 avril 2008 - 7 juin 2008
Comparer avec cette version
Version modifiée
11 août 2006 - 3 avril 2008
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2006 - 11 août 2006
Comparer avec cette version
Version modifiée
21 décembre 2003 - 1 janvier 2006
Comparer avec cette version
Version modifiée
31 août 2003 - 21 décembre 2003
Comparer avec cette version
Version morte née
1 janvier 2003 - 31 août 2002
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2003 - 31 août 2003
Comparer avec cette version
Version modifiée
27 octobre 2002 - 1 janvier 2003
Comparer avec cette version
Version modifiée
31 août 2002 - 27 octobre 2002
Comparer avec cette version
Version modifiée
31 mars 2002 - 5 avril 2002
Comparer avec cette version
Version modifiée
31 mars 1999 - 31 mars 2002
Comparer avec cette version
Citation
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 2 septdecies
Code général des impôts, CGI. - art. 199 septvicies
Code général des impôts, CGI. - art. 31
0 document importé
