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Impôts, annexe III

Article 360

Modifié - 28 décembre 1989

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Article 360

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Version modifiée 30 juillet 1986 - 8 mars 1988 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 1979 - 30 juillet 1986 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 366 M (V)

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 377 (V)

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 YZH (V)

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