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Impôts, annexe III

Article 38 septdecies

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Périmé - 1 mai 2010

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Article 38 septdecies

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1 mai 2010 - 7 juin 2013

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Version abrogée 1 janvier 2003 - 1 janvier 2004 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 mars 2002 - 21 décembre 2002 Comparer avec cette version

Version modifiée 24 juin 1991 - 31 mars 2002 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 1979 - 24 juin 1991 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 39 (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 81 quater

Code du travail - art. L3123-15

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