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Impôts, annexe III

Article 38 septdecies G

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En vigueur - 12 juin 2011

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Article 38 septdecies G

Version en vigueur

12 juin 2011

Version modifiée 31 mars 2001 - 12 juin 2011 Comparer avec cette version

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Version modifiée 27 octobre 1995 - 11 avril 1997 Comparer avec cette version

Version modifiée 2 septembre 1994 - 27 octobre 1995 Comparer avec cette version

Version modifiée 14 novembre 1987 - 2 septembre 1994 Comparer avec cette version

Citation

Code de commerce - art. L225-25 (V)

Code de commerce - art. L225-72 (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 83 bis (V)

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