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Impôts, annexe III
Article 38 sexdecies OE
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Modifié - 30 décembre 1983
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31 mars 2002 - 4 janvier 2005
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30 décembre 1983 - 17 juin 2001
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1 juillet 1979 - 30 décembre 1983
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Citation
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38 sexdecies GB (V)
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38 sexdecies H (V)
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