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Impôts, annexe III

Article 381 K

Modifié - 4 juillet 1992

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Article 381 K

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Version modifiée 1 septembre 2018 - 8 juin 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2006 - 1 septembre 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 11 avril 1997 - 1 janvier 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée

4 juillet 1992 - 11 avril 1997

Version modifiée 22 janvier 1986 - 4 juillet 1992 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 1979 - 22 janvier 1986 Comparer avec cette version

Citation

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 381 KB (VT)

Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 188 J (VD)

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