Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Impôts, annexe III

Article 396

Modifié - 24 mars 1985

Comparer les versions

Liens

Article 396

Version en vigueur 8 mai 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée 3 avril 2008 - 8 mai 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2006 - 3 avril 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 mars 2001 - 1 janvier 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée 2 septembre 1994 - 31 mars 2001 Comparer avec cette version

Version modifiée 7 juillet 1990 - 2 septembre 1994 Comparer avec cette version

Version modifiée 14 juillet 1989 - 7 juillet 1990 Comparer avec cette version

Version modifiée

24 mars 1985 - 14 juillet 1989

Version modifiée 9 décembre 1980 - 24 mars 1985 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 1979 - 9 décembre 1980 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 404 C (V)

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 404 D (V)

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 404 E (V)

Voir plus

0 document importé