Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Impôts, annexe III
Article 406 terdecies
Article 406 terdecies
Comparer les versions
Article 406 terdecies
Modifié - 26 juin 2008
Comparer les versions
Liens
Article 406 terdecies
Version en vigueur
1 janvier 2025
Comparer avec cette version
Version modifiée
2 juin 2024 - 1 janvier 2025
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2024 - 2 juin 2024
Comparer avec cette version
Version modifiée
18 juin 2023 - 1 janvier 2024
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2019 - 18 juin 2023
Comparer avec cette version
Version modifiée
30 mai 2014 - 1 janvier 2019
Comparer avec cette version
Version modifiée
2 janvier 2014 - 30 mai 2014
Comparer avec cette version
Version modifiée
6 septembre 2012 - 2 janvier 2014
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 octobre 2011 - 6 septembre 2012
Comparer avec cette version
Version modifiée
23 janvier 2009 - 1 octobre 2011
Comparer avec cette version
Version modifiée
26 juin 2008 - 23 janvier 2009
Version modifiée
1 janvier 2006 - 26 juin 2008
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2005 - 1 janvier 2006
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2004 - 1 janvier 2005
Comparer avec cette version
Version modifiée
31 mars 2002 - 1 janvier 2004
Comparer avec cette version
Version modifiée
31 mars 2001 - 28 décembre 2001
Comparer avec cette version
Citation
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344-0 C (M)
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 369 (VD)
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 344-0 A
Voir plus
0 document importé
