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Impôts, annexe III

Article 46 quater-0 ZD

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Modifié - 27 octobre 1995

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Article 46 quater-0 ZD

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Version modifiée 29 octobre 2015 - 17 juin 2019 Comparer avec cette version

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Version modifiée 11 juillet 2008 - 15 juin 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 24 juin 2004 - 11 juillet 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée

27 octobre 1995 - 24 juin 2004

Version modifiée 8 avril 1988 - 27 octobre 1995 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 ZE (M)

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 ZM (V)

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