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Impôts, annexe III

Article 53 bis

Modifié - 18 août 1993

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Article 53 bis

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Version modifiée 1 mai 2010 - 8 mai 2010 Comparer avec cette version

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Version modifiée 31 mars 2001 - 1 janvier 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée

18 août 1993 - 31 mars 2001

Version modifiée 9 juillet 1987 - 18 août 1993 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 1979 - 31 décembre 1986 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 53 quater (V)

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