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Impôts, annexe IV

Article 121 KM

Modifié - 30 janvier 1980

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Article 121 KM

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Version modifiée 18 octobre 2015 - 1 juillet 2019 Comparer avec cette version

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Version modifiée 2 septembre 1994 - 1 janvier 2002 Comparer avec cette version

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Version modifiée 31 décembre 1986 - 15 juillet 1988 Comparer avec cette version

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Version modifiée

30 janvier 1980 - 30 mars 1983

Version morte née 1 juillet 1979 - 6 avril 1978 Comparer avec cette version

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