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Modifié - 20 décembre 1983
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Version en vigueur
7 juin 2013
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Version modifiée
1 janvier 2006 - 7 juin 2013
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24 juin 1991 - 1 janvier 2006
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Version modifiée
20 décembre 1983 - 24 juin 1991
Citation
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 121 quinquies DB quater (V)
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