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Impôts, annexe IV
Article 54-0 AB
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Modifié - 5 janvier 1993
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31 mars 2001
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31 mars 2000 - 5 octobre 2000
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5 janvier 1993 - 31 mars 2000
Version modifiée
1 juillet 1979 - 5 janvier 1993
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Citation
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 54-0 S (V)
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 54-0 V (V)
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