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Impôts, annexe IV

Article 56 AJ

Modifié - 1 juillet 1979

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Version modifiée 5 janvier 1993 - 15 février 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée

1 juillet 1979 - 5 janvier 1993

Citation

Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 56 AJ (V)

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