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Article 56 J quinquies
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1 juillet 2025
Version modifiée
1 février 2020 - 1 juillet 2025
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Version modifiée
27 octobre 1995 - 1 février 2020
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Citation
Code de commerce - art. L834-3
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 56 J nonies (V)
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 56 J septies (V)
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