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Justice pénale des mineurs
Article L333-1
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En vigueur - 30 septembre 2024
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Version en vigueur
30 septembre 2024
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30 septembre 2021 - 28 février 2021
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30 septembre 2021 - 30 septembre 2024
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Citation
Code de la justice pénale des mineurs - art. D333-1 (V)
Code de la justice pénale des mineurs - art. D333-3 (V)
Code de la justice pénale des mineurs - art. L331-2 (VD)
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