Code minier

Dernière mise à jour le 16 juillet 2026

Livre Ier : Régime général

Articles 6 à 142

Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.

Article 6

Titre II : Des recherches de mines.

Articles 8 à 19

Titre III : De l'exploitation des mines

Articles 22 à 68-21

Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines

Articles 71 à 92

Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température.

Abrogé à date ultérieure
Articles 99 à 101

Titre V bis : Du stockage souterrain.

Abrogé à date ultérieure
Articles 104-2 à 104-3

Titre VI : Des carrières.

Articles 107 à 109-1

Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits.

Abrogé à date ultérieure
Articles 119-1 à 119-4

Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation.

Abrogé à date ultérieure
Article 119-5

Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques.

Abrogé à date ultérieure
Article 131

Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités.

Articles 141 à 142

Livre III : Dispositions sociales

Articles 211-1 à 260

Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail

Articles 211-1 à 218-29

Titre II : Délégués mineurs

Articles 224-1 à 252-12

Titre III : Dispositions pénales

Articles 256 à 260