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Citation
Code de l'environnement - art. R515-8 (Ab)
Code de l'environnement - art. L512-1 (V)
Code de l'environnement - art. L512-8 (V)
Concordance
Code minier (nouveau) - art. L342-2 (VT)
Code minier (nouveau) - art. L342-3 (VT)
Code minier (nouveau) - art. L342-4 (VT)
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